Factures dans le rouge et déséquilibres administratifs, près de la moitié des communes calabraises aux prises avec des problèmes financiers

Près de la moitié des municipalités calabraises ont été ou sont concernées par des procédures financièrement critiques. Le chiffre ressort du rapport de la Cour des comptes sur les finances territoriales en Italie à l’audition de la Commission parlementaire pour la mise en œuvre du fédéralisme fiscal : le chiffre confirme plastiquement la situation de difficultés économiques et financières majeures des autorités locales calabraises déjà « ont été photographié” ” par la justice comptable régionale: comptes en rouge et déséquilibres administratifs, ce sont les “pathologies” communes aux municipalités de Calabre, unies dans ce cadre négatif pour la Cour des comptes de Campanie et de Sicile.

Les données négatives de la Calabre

Le rapport de la Commission sur le fédéralisme “montre la cohérence du phénomène (65 cas) et sa concentration territoriale dans certaines régions”, précisément la Sicile (19), la Campanie (13) et la Calabre (10, dont 8 échecs). Selon les tableaux accompagnant le rapport, en Calabre, il y a 82 municipalités avec des procédures actives (dont 54 avec instabilité, 28 avec rééquilibrage, plus 19 dans l’enquête préliminaire), un pourcentage égal à 20,3 % du total régional (en Campanie, elles sont 14,9%, en Sicile 23,3%) alors qu’il y a 116 municipalités avec des procédures fermées. En Calabre – poursuit la Cour – un total de 200 municipalités (sur un total de 404) ont été “affectées par des procédures financières critiques”, avec 292 procédures activées : 42 municipalités avec des procédures de rééquilibrage qui ont échoué, 77 municipalités qui ont activé le rééquilibrage procédures et 178 municipalités qui ont engagé une procédure de faillite. “D’un point de vue qualitatif – fait valoir la Cour – le phénomène est d’autant plus pertinent qu’il affecte de nombreux centres urbains importants, dont de nombreuses capitales provinciales – Avellino, Bénévent, Caserte et Naples en Campanie, Catane, Messine, Palerme en Sicile , Cosenza , Reggio Calabria et Vibo Valentia en Calabre » La justice comptable constate également « l’inefficacité de la procédure de rééquilibrage mise en place en 2012. Dans les 234 municipalités des trois régions dans lesquelles il a été activé, un taux de faillite (avec déclaration de faillite ultérieure) d’environ 40% est enregistré -39,7, avec un pic de 54,5% en Calabre – correspondant à 93 cas » . Ensuite, il y a une autre vulnérabilité, selon la Cour des comptes : « La longue durée de l’enquête est un élément fortement critique. Sur les 80 cas enregistrés, pour la Calabre (sur 17 cas sur 19), seuls Terranova da Sibari, qui vient d’approuver le plan, et Cetraro ont un délai d’attente inférieur à 100 jours. Dans les autres cas, l’engagement de temps est particulièrement élevé : près de 1 000 jours dans 4 cas, entre 1 000 et 1 500 jours dans 4 autres et même plus de 2 000 (plus de 6 ans) dans 5 cas. Les municipalités de Simbario et Guardavalle clôturent le classement avec plus de 3 000 jours d’attente… Force est de constater que le dispositif actuel montre une grave incohérence de ce point de vue, puisque la rapidité de l’intervention est un élément essentiel pour prévenir l’aggravation de la crise financière ».

Le tableau récapitulatif de la Cour

Les critiques du système d’autonomie en Calabre

En tout état de cause, l’oubli de la Cour montre clairement la grande vulnérabilité du système calabrais d’autonomie comptable locale. Confirmant ce qui est ressorti de la dernière cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire de la Cour des comptes de Calabre : à cette occasion, le service d’audit a déclaré que « le tableau d’ensemble de la situation financière des collectivités locales de Calabre est préoccupant en raison du nombre élevé de font l’objet de graves critiques de registre, qui sont amplifiées de diverses manières pour aboutir à un déséquilibre structurel financier, se traduisant par le recours à la procédure de rééquilibrage ou à l’incapacité encore plus grave d’assurer les fonctions fondamentales ou de fournir les services indispensables, c’est-à-dire dans la cas d’échec complet ». Il a ensuite précisé “une situation très critique pour la quasi-totalité des communes de l’ensemble du territoire régional, marquée par des résultats de gestion constamment négatifs”. Critiques que la justice comptable a qualifiées de « récurrentes » : quantification erronée du fonds affecté pluriannuel, absence ou manque de fiabilité des barèmes de coûts, maintien au bilan d’actifs et de passifs résiduels obsolètes qui auraient déjà dû être annulés car inexistants , comptabilisation irrégulière de la liquidité d’avance et absence de provision dans le résultat comptable, absence ou insuffisance de provision dans la provision pour litige, absence ou insuffisance de provision de la provision pour créances douteuses dans le redressement extraordinaire, faibles taux de recouvrement des fonds, inefficacité de l’évasion fiscale des activités contrastées, recours systématique aux avances de trésorerie, présence de nombreuses dettes hors bilan, notamment dettes sur jugement de l’exécutif, faible fiabilité des prévisions de recettes ». †environ)

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