Parents qui travaillent : protection, congé et aide maternité/paternité

La loi italienne couvre : protéger les parents qui travaillent grâce à une série de congés, permis et primes, dans la plupart des cas pris en charge par l’INPS, auxquels s’ajoute une série de mesures visant à protéger la santé du travailleur lors de l’exécution de tâches dangereuses pour la santé du travailleur ou de l’enfant à naître.

Ces dernières peuvent notamment concerner à la fois les horaires de travail et la manière dont la prestation elle-même est effectuée, telles que : haltérophilie ou travail de nuit

S’agissant des congés, il est alors possible, en plus des cas « classiques » de congé obligatoire et parental, de recourir aux permis dits « d’allaitement » et aux congés obligatoires et facultatifs pour le père qui travaille.

N’oubliez pas la protection garantie en cas de : démission ou démissiongarantir la stabilité contractuelle des parents dans les premières années de la vie de l’enfant.

Analysons le cas en détail

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Parents qui travaillent : Interdiction de travailler pendant la grossesse

Dès le début de la grossesse et jusqu’aux sept mois de vie de l’enfant, l’employeur ne peut affecter la salariée :

  • transport et haltérophilie;
  • Métiers dangereux, fatigants et malsains.

Il appartient également à l’entreprise d’analyser dans le document d’évaluation des risques (DVR) les conditions dans lesquelles les salariés exercent l’activité et i risques potentiels d’exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques† Dans cette optique, il est nécessaire de modifier temporairement les conditions ou les horaires de travail des parties concernées.

Si cela n’est pas possible, ou s’il est constaté que des travaux interdits ou des conditions environnementales nuisibles à la santé de l’employé sont en cours d’exécution, l’employeur peut également :

  • Attribuer un autre poste, même inférieur, alors que la qualification et le salaire restent inchangés ;
  • Attribuer des tâches supérieures.

La décision il faut le communiquer (outre l’employé bien sûr) également à l’Inspection Territoriale du Travail (ITL) compétente.

Une employée incapable d’accomplir d’autres tâches a le droit d’anticiper et/ou de prolonger le congé de maternité.

Parents qui travaillent : travail de nuit

A partir de la constatation de l’état de la grossesse et jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge d’un an, l’entreprise s’interdit d’employer la salariée du 24 au 6

De plus, l’employeur ne peut obliger :

  • Là bas mère d’un enfant de moins de trois ans ou, alternativement, le père concubin ;
  • le salarié ou le parent nourricier célibataire d’un enfant concubin de moins de douze ans ;

faire du travail de nuit.

Parents qui travaillent : autorisation pour les examens médicaux

Les travailleuses enceintes ont le droit de ne pas exercer l’activitéà l’aide d’un congé déterminé payé par l’employeur, pour la réalisation d’examens prénatals, d’examens cliniques ou d’examens médicaux spécialisés pendant les heures de travail.

Parents qui travaillent : licenciement, suspension et licenciement

Congédiement

ouais considérer comme nul sommé de démissionner à :

  • Salariée, du début de la grossesse (sur rendez-vous jusqu’à trois cents jours avant la date présumée de l’accouchement) jusqu’à l’âge d’un an de l’enfant ;
  • Père actif absent en congé de paternité, pour la durée de celui-ci et jusqu’à l’âge d’un an de l’enfant ;
  • Cause de la demande ou de l’utilisation par l’un des parents du congé parental ou du congé de maladie de l’enfant.

L’interdiction ne s’applique pas en cas de :

  • Grave erreur de l’employéest une raison valable pour mettre fin à la relation ;
  • cessation d’activité ;
  • Fin du contrat de travail à durée déterminée ou fin de l’activité pour laquelle le salarié a été embauché ;
  • Période d’essai négative

Arrêt de travail

A l’exception des cas de suspension de toute l’activité de l’entreprise ou du service auquel appartient le salarié, il est fait interdiction de suspension la mère qui travaille dans la période comprise entre le début de la grossesse et l’âge d’un an.

L’interdiction est également étendue au père travailleur absent en congé de paternité, pour toute sa durée et jusqu’à l’âge d’un an de l’enfant.

Congédiement

Les annulations soumises :

  • Par la salariée pendant la période de grossesse ;
  • Par l’employé ou l’employé dans les trois premières années de la vie de l’enfant ;

doit être validéà peine de nullité, au service d’inspection de l’ITL compétent, avec une copie de la lettre de licenciement remise à l’employeur.

En outre, le licenciement prononcé pendant la période d’interdiction de licenciement (visée ci-dessus), en plus de ne pas être soumis au délai de préavis, donne à la personne concernée le droit de :

  • Indemnité au lieu d’annulation au nom de l’employeur;
  • Allocation de chômage NASpI, bien sûr en présence des autres exigences de prime.

Parents qui travaillent : congés et permis

Les employées et les employés ont le droit de s’absenter pour des événements liés à la grossesse et en général aux soins et à l’assistance des enfants, tout en conservant le droit à la poursuite du paiement, selon le cas, de l’INPS ou de l’employeur.

Nous nous référons notamment à :

  • Congé de maternité obligatoirede deux mois avant la date présumée de naissance jusqu’à trois mois après (indemnité INPS égale à 80 % du salaire, avec éventuelle intégration à la charge de l’employeur) ;
  • Congé maternité obligatoire anticipé et/ou reporté par rapport à l’habituel (indemnité versée par l’INPS égal à 80% du salaireavec possibilité d’intégration aux frais de l’employeur) ;
  • Congé parental pour les deux parents jusqu’à douze ans de l’enfantversé par l’INPS d’un montant égal à 30% du salaire jusqu’à l’âge de huit ans de l’enfant (sous réserve de certaines limites de durée et de conditions de revenus);
  • Repos journalier (dits “permis d’allaitement”) égal, selon les cas, jusqu’à une heure / deux heures par jourpendant la première année de la vie de l’enfant, au profit de la mère, versée avec une prestation INPS égale à 100% du salaire (les périodes de repos peuvent être utilisées par le père, dans une série d’hypothèses obligatoires, par le père comme alternative à la mère);
  • Permis pour maladie de l’enfant (non rémunéré) au profit de la mère ou, à défaut, du père, pendant toute la durée de la maladie (jusqu’à l’âge de trois ans) ou dans la limite de cinq jours ouvrables par an si l’enfant a entre trois et huit ans ;
  • congé paternité, comme alternative à la mèredus en cas de prises en charge strictement prévues, donnant droit à l’indemnité INPS de 80 %, pendant une période de cinq mois ;
  • Congé obligatoire pour le père de dix joursà utiliser (même en continu) dans les cinq mois suivant la naissance, moyennant une redevance versée par l’INPS égale à 100 % du salaire ;
  • Congé facultatif de père égal jusqu’à un jour avec un compte 100% INPS, toujours utilisable dans les cinq mois suivant la naissance, mais en lieu et place du congé de la mère.

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Primes et subventions pour les parents qui travaillent

En plus des protections énumérées ci-dessus, il existe une gamme de primes reconnues par l’INPS au profit des parents qui travaillent. En particulier, l’avènement du chèque unique universel a réduit la liste de ces avantages, réduisant considérablement le seul le “Bonus Nursery” en vigueur

Commande universelle unique

Introduit avec le décret législatif du 29 décembre 2021 numéro 230, le chèque universel unique (AUU), en vue de la réorganisation, de la simplification et du renforcement mesures de soutien économique pour les familles avec enfants à chargeconduit au retrait d’une gamme de services, tels que :

  • Déduction fiscale pour les enfants jusqu’à l’âge de vingt et un ans ;
  • ANF ​​pour les familles avec enfants et orphelins ;
  • Supplément pour les familles avec au moins trois enfants mineurs;
  • Prime de naissance ou d’adoption dite « Mother Tomorrow Bonus » ;
  • Allocation de naissance ou “Baby Bonus”.

l’UAU elle est versée directement au bénéficiaire par l’INPSà la demande de ce dernier, par mensualités du 1er mars au 28 février de l’année suivante.

L’allocation est payable à partir du septième mois de grossesse jusqu’à la majorité de l’enfant. Dans certains cas, la prestation peut aller jusqu’à vingt et un ans.

Le montant est déterminé sur la base d’un montant de base, calculé selon l’ISEE de l’unité familiale, auquel s’ajoute une série de majorations qui sont reconnues, par exemple pour :

  • mères de moins de vingt et un ans
  • Enfants handicapés;
  • Plus tard, les enfants après le second ;
  • Cœurs avec ISEE pas plus de 25 mille euros qui ont reçu l’ANF en 2021 en présence d’enfants mineurs.

> Cliquez ici pour la lecture spéciale aujourd’hui sur le chèque unique

Primes de pépinière

En vue du paiement des frais de visite des crèches publiques et privées agréées, ainsi que des formes d’aide ménagère pour les enfants de moins de trois ans atteints de maladies chroniques graves, l’INPS reconnaît aux parents une contribution sous la forme d’un “Bonus Crèche ”.

La mesure, reconnue envoyé à l’Institut sur demande (selon les procédures, également valables pour 2022, décrites dans la circulaire INPS du 14 février 2020 numéro 27) dépend de la valeur de l’ISEE des mineurs dans une mesure différente :

  • Montant annuel de 3 mille euros, à verser en onze mois, chacun égal à 272,73 € au profit de ceux qui ont un ISEE jusqu’à 25 mille euros;
  • Montant annuel de 2 500,00 € (227,27 € pour onze mois) pour les personnes ayant un ISEE mineur de 25 001 € à 40 000 € ;
  • 500 euros par an (136,37 euros pour onze mois) si l’ISEE est pour les mineurs égal ou supérieur à 40 001 euros

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