l’obligation de consulter au centre d’Asinews.it concerne

Dans le cadre de la publication du rapport annuel 2021, les autorités françaises ACPR et AMF rappellent l’importance de l’obligation des assureurs de conseiller les investisseurs

“Le marché de l’épargne a connu beaucoup d’incertitude en 2020. Au contraire, en 2021, il y a eu une tendance assez positive pour l’assurance-vie. Face à ces fluctuations économiques, le devoir de conseil des assureurs reste central”, a déclaré le secrétaire général du MFA, Dominique Laboureix, en ouverture de la conférence de presse, mardi 14 juin.

En 2021, la cellule a poursuivi ses travaux sur des thématiques spécifiques et sur le suivi et le contrôle des opérations commerciales. Les deux autorités françaises – selon les informations de L’Argus – ont également renforcé leur coopération dans la lutte contre les arnaques financières : “Grâce à notre groupe de travail conjoint, nous collaborons de plus en plus sur cette question et publions des communications conjointes. Nous travaillons également à l’amélioration de l’information du public via le site de l’ORIAS», confirme Benoît de Juvigny, secrétaire général du MFA.

La participation de la Cellule mixte à la Mission nationale de lutte contre la fraude initiée par Bercy, qui regroupe le ministère de la Justice, la DGCCRF, la CNIL, l’ANSSI, l’AMF et l’ACPR, complète le dispositif. D’ici 2021, plus de 1 300 sites et adresses auront été ajoutés aux cinq listes noires, dont 1 200 dans la liste des “crédits, livrets bancaires, services de paiement et contrats d’assurance”. Au total, plus de 3 860 noms de sites ou acteurs frauduleux ou douteux avaient été placés sur ces cinq listes noires à fin 2021.

Autre point clé soulevé par l’ACPR et le MFA, le processus de commercialisation digitale, pour lequel la division a plusieurs axes d’amélioration. †Il est essentiel de vérifier que le consentement de l’investisseur a été maintenu tout au long du processus. En effet, il existe encore trop souvent de nombreux cas de non-respect des règles d’information et de consentement éclairé des clients. Notre synthèse, publiée en avril 2022, rappelle les règles de la MiFID 2 et de la Directive Distribution Assurance (DDA)» précise Claire Castanet, directrice des relations investisseurs et de la protection chez MFA et coordinatrice de la cellule paritaire.

Grégoire Vuarlot, directeur du contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, prévient que le contrôle de l’unité paritaire va être renforcé : “La DDA porte principalement sur l’obligation d’avis préalable à une souscription. Cependant, ce devoir ne doit pas s’arrêter là, mais demeurer tout au long du processus de commercialisation. L’unité prévoit d’y travailler au cours de l’année

L’une des priorités de l’unité commune dans les mois à venir sera également les remboursements de produits et services financiers, un axe clé des deux autorités, dans le but d’améliorer l’accessibilité et la lisibilité des informations de remboursement. L’unité conjointe des deux autorités met également en évidence la qualité actuellement hétérogène de la communication aux investisseurs particuliers sur les produits en unités de compte durables et le risque de greenwashing qui en découle.

Les pratiques françaises et européennes sont de plus en plus exigeantes dans ce domaine. En août 2022, les modifications des actes délégués MiFID2 et DDA entreront en vigueur. Ils exigeront que leur portefeuille d’investissement tienne compte des préférences des investisseurs en termes de durabilité, en lien avec l’explication des principaux effets négatifs, le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure) et la taxonomie verte.

« Dans le domaine de l’épargne salariale, nous envisageons de travailler sur les comptes dormants pour voir si nous pouvons proposer des évolutions réglementaires dans ce domaine », a déclaré Benoît de Juvigny, tandis que Dominique Laboureix clôturait les discussions en évoquant la continuité de la mise en avant des coopérations. entre l’ACPR. et le MFA.

Leave a Comment