Le maire ne pense plus que les fraudeurs fiscaux sont à la mode

Le maire pense que les fraudeurs fiscaux ne sont plus à la mode. Au cours des deux dernières années, en partie grâce à la pandémie de Covid-19, le nombre de redressements fiscaux réalisés avec la collaboration des communes a été réduit au minimum. Si en 2017 le nombre d’attentats émis grâce aux signalements qualifiés des communes était de 1172 en 2021, grâce à l’impulsion des maires il n’y a que 209 attentats. Ce sont des données implacables qui nous font réfléchir sur la réelle utilité de l’instrument mis en place par le législateur avec l’article 1 du décret législatif 203 de 2005, transposé dans la loi n° 248 de 2005 puis, dans une tentative de donner à l’instrument un nouvel élan avec l’article 83, paragraphes 16 et 17, du décret législatif 112 de 2008, transposé par la loi n° 133 de 2008.

Dans le même temps, cependant, il y a aussi des signes à prendre en compte qui pourraient inverser cette tendance

Les données relatives à la participation des municipalités italiennes aux activités d’imposition sont incluses dans le récent rapport annuel de la Cour sur le rapport général de l’État pour l’exercice 2021.

Les analyses contenues dans le document susmentionné permettent de mener plus d’une réflexion sur l’utilité ou non de l’instrument spécifique et sur la manière dont il a été reçu par les municipalités italiennes.

Cependant, avant de discuter du bien-fondé des données, il convient de rappeler que, grâce aux modifications réglementaires susmentionnées, pour les années 2019 à 2021, la compensation que l’État reconnaît aux communes par le biais de la participation à l’évaluation est égal à 100 pour cent des impôts établis les plus élevés.

Malgré cette incitation, les données nous indiquent que les maires italiens sont peu ou pas enclins à mener des activités de police fiscale, alertant l’administration centrale des informations sensibles sur le plan fiscal concernant leurs concitoyens.

Si vous faites défiler le tableau sur la page, vous pouvez voir comment dans de nombreuses réalités territoriales l’outil de signalement qualifié n’a même pas été envisagé par les autorités locales. C’est le cas pour la Vallée d’Aoste, où il n’y a même pas un signalement qualifié au cours de la période de cinq ans considérée, ou pour la Basilicate et les Abruzzes, où le nombre de signalements au cours de la période de cinq ans est égal à un et deux, respectivement.

En revanche, dans d’autres situations territoriales, bien qu’avec un nombre relativement modeste de notifications, l’activité est constante sur une base annuelle.

Déplacer l’examen des montants reconnus par l’État vers les municipalités pour des rapports qualifiés dans une clé anti-évasion révèle des résultats encore plus intéressants.

Si l’on considère la période de 2008 à 2020, la performance positive des municipalités de Milan, Gênes, Turin et Bergame est frappante. Dans le même temps, le résultat de la municipalité de Rome semble absolument insignifiant, compte tenu de la dimension démographique et économique exceptionnelle de la ville, qui dépasse celle de régions italiennes entières.

La municipalité la plus vertueuse d’Italie est celle de Milan, qui a reçu 11,5 millions de rapports anti-évasion qualifiés. La capitale lombarde, contrairement au reste du pays, a récemment signé un protocole d’accord avec le commandement régional de la police financière et avec le directeur de l’administration fiscale, visant à échanger des informations et des données, tant sous la forme que réelle propres rapports qualifiés, et en fournissant des calculs utiles pour permettre aux différentes parties de remplir leurs fonctions institutionnelles. Le protocole ci-dessus, qui a été convenu au début de cette année, a une durée de trois ans et il sera intéressant de comprendre quels résultats il apportera, car il pourrait également donner un coup de pouce important aux autres municipalités italiennes.

Revenant sur les résultats obtenus, les données fournies par la Cour montrent que l’utilisation de l’outil de signalements qualifiés dans une clé contre l’évasion fiscale est l’apanage de certaines communes.

Parmi les municipalités en dehors de la capitale régionale, les résultats sont Bergame (5,2 millions), San Giovanni in Persiceto (4,3 millions), Prato (3,8 millions), Rimini (2,4 millions) et Modène (2). ,2 millions) . Outre le montant total des sommes perçues par ces municipalités dans la période considérée, il est surprenant que des rapports qualifiés soient constamment envoyés sur une base annuelle indiquant la présence d’une structure spécifique, composée de personnel et de ressources, consacrée à cette activité particulière.

Dans le classement des communes les plus vertueuses, présent dans le rapport de la Cour des comptes, l’Italie du Sud est complètement absente, à l’exception de Reggio di Calabria, qui n’a pourtant pas envoyé de rapports qualifiés à partir de 2018. Bref, si les données nous disent que l’activité du shérif-maire dans une clé anti-évasion n’est pas très pratiquée, elles nous laissent également entrevoir quelques signaux à ne pas sous-estimer qui pourraient inverser cette tendance.

Andréa Bongic

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