Prison et plus : rapport au Parlement 2022

Comme toujours, le rapport au parlement de la Garante nationale des droits des personnes privées de liberté est une photographie de la situation carcérale (et pas seulement), accompagnée de déclarations et de propositions précises.

“Sur les 54.786 personnes inscrites en prison (correspondant à 53.793 personnes effectivement présentes) et sur les 38.897 qui sont pénalement exécutées – les autres sans sanction définitive – 1 319 sont en prison pour avoir purgé une peine de moins d’un an et 2 473 autres pour une peine d’un à deux ansServir des peines aussi courtes en prison en présence desquelles notre système judiciaire propose des formes alternatives de détention « est le symptôme d’une minorité sociale qui se manifeste aussi par l’absence d’outils pour appréhender ces possibilités, d’un soutien juridique efficace, d’un réseau de soutien. Cette présence parle de pauvreté au sens large et d’autres absences et ne rend que controversée la finalité constitutionnelle des peines exprimées dans cette tendance à la réinsertion sociale : parce que la « machine » complexe de la détention met du temps à connaître la personne, à comprendre leurs besoins et développer un programme de rééducation ». D’où la proposition d’interventions visant à stimuler la décarcérisation, ce qui aurait aussi pour effet pervers de rendre nos prisons plus vivables (ou moins invivables).

C’est peut-être la partie la plus novatrice du rapport, qui traite également de nombreux aspects de la situation carcérale : notamment la réclusion à perpétuité et la maladie mentale, où le Parlement est appelé à intervenir dans cette partie de la législature. A cet égard, certaines informations sont intéressantes : jusqu’au 31 mars utilisé pour êtrenon 1 822 détenus condamnés à perpétuité dont 1 280 à perpétuitéqui se confirme presque comme la règle pour ceux qui purgent la peine la plus sévère ; à la même date 381 personnes ont été détenues avec une pathologie avérée de nature psychologique qui les conduirait à être placées à la fois en justice et en prison, disposées à y faire face† Le commentaire sur l’empêchement à la réclusion à perpétuité et sur les retards du Parlement dans l’instauration d’une nouvelle discipline dans l’illustration du rapport est clair : « La Garante nationale a toujours considéré qu’il était essentiel que, dans ces cas, toutes les mesures visant à empêcher le maintien de ces liens et a toujours examiné les mesures qui définissent la spécialité de la détention dans cette perspective. Une perspective qui a adopté l’approche à la fois de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l’homme, lorsqu’elles ont été respectivement saisies pour des questions sur le régime de l’article 41- bis du système pénitentiaire, elle estime important, cependant, de poursuivre ses activités de surveillance, afin qu’aucune mesure ne soit introduite ou maintenue sur la base de la justification d’autres critères, motivée par le désir de plus de tourments, et que les mesures impliquant Les résultats de cette mesure doivent toujours avoir un fondement qui tient compte de l’évolution de l’individu et du contexte. Il est certainement temps que les nombreux arrêts de la Cour constitutionnelle liés à cette spécialité du régime de détention soient organiquement incorporés dans des actes administratifs réglementaires, dépassant les prévisions de la circulaire de 2017 et tenant également compte de l’expérience de ceux qui ont travaillé professionnellement dans ce domaine. au cours des dernières années. ‘portée. Cependant, il n’est pas possible de ne pas garder à l’esprit l’attente quant à la réponse que le Parlement donnera à la demande de la Cour constitutionnelle de revoir le seul critère actuel de coopération qui exclut l’exclusion de l’accès aux prestations, aux mesures alternatives et peut annuler la libération. conditionnel. Nous vivons dans un délai fixé : la prorogation de six mois pour l’adoption d’une mesure pour se conformer à une décision, fût-elle informelle, d’inconstitutionnalité, est la limite maximale autorisée. Mais même cela – ne l’oublions pas – reste une attente qui affecte la vie des gens.”

Il n’y a pas non plus de référence à deux autres situations d’urgence : suicides (29 à ce jour plus 17 décès de causes identifiables) Et jeet la violence dans les prisons, comme celle de Santa Maria Capua Vetere, Ce ils nécessitent souvent une “détermination rapide” et une “justification rapide” défectueux (comme en témoigne la récente fixation en juillet 2023, à Turin, d’un délicat procès à ce sujet.

Le rapport est disponible sur : https://www.garantenazionaleprivatiliberta.it/gnpl/resources/cms/documents/c8c57989b3cd40a71d5df913412a3275.pdf

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