comment les frais sont-ils répartis entre l’employeur et l’employé?

La répartition des coûts entre employeur et employé liés à l’utilisation de la voiture de société est fondamentale pour des raisons fiscales et économiques

Pas un avantage facile, car levoiture de société il représente également un avantage fiscal indéniable. Des avantages pratiques, notamment lors de l’attribution du véhicule à usage mixte et donc, pour un usage étendu à des raisons personnelles, s’ajoutent les économiques qui se mêlent inévitablement à la question de : payer des impôts† Le point à explorer en est aussi un autre. Comment les coûts sont-ils répartis entre l’employeur et l’employé lors de l’attribution desvoiture de société† La réponse est moins évidente qu’il n’y paraît. C’est parce que leautorités fiscales intervenu précisément pour préciser le traitement à réserver à certaines dépenses. En particulier en ce qui concerne les frais de sonner et le le carburant pour le voitures de société† Et la question s’est également retrouvée sur la table du jury. Nous clarifions donc sur la base des découvertes les plus récentes.


VÉHICULE COMMERCIAL À USAGE PROMISCULAIRE, UN MODE CROISSANT

L’un des cas les plus courants de attribution de la voiture de société et pour usage mixte† En principe, le salarié utilise le véhicule à la fois à des fins professionnelles et privées. Par exemple, le week-end pour profiter d’un agréable voyage hors de la ville avec la famille. Ou pour faire du shopping ou toute autre activité qui n’a rien à voir avec le travail. Nous sommes face à un véritable avantage secondaire de valeur économique. Dans ce cas, les frais de gestion de la voiture sont généralement à la charge de l’employeur. Cette dernière supporte les frais liés à :

– la taxe automobile e Assurance

couper

– révision.

La variable est précédemment représentée par les frais de carburant ou d’électricité pour charger n’importe quelle batterie. En effet, ces frais peuvent également être imputés au salarié, du moins pour la partie liée aux déplacements privés.

VÉHICULE COMMERCIAL PARCE QUE LA RÉPARTITION DES COÛTS EST IMPORTANTE

Il y a une autre raison pour laquelle la répartition des coûts entre l’employeur et l’employé par rapport à l’utilisation est si importante de la voiture de société† C’est une question d’impôts. Au sens strict, pour le salarié, lautilisation de la voiture de société c’est une forme de revenu qui doit être imposée. Côté entreprise, les dépenses engagées sont déductibles. Pas tous et uniquement en fonction de certaines exigences bien précises. Plus précisément, la taxe sur les voitures de société elle est calculée forfaitairement. Les éléments considérés sont :

– le type de véhicule ;

– la marque;

– des modèles;

– la nutrition;

– le mouvement;

– la puissance;

– le niveau des émissions polluantes selon la logique selon laquelle plus les voitures polluent l’environnement, plus les taxes sont élevées.

En pratique, le chiffre final diffère par voiture pour une même distance. Le point de référence est constitué par les tables ACI mises à jour annuellement, qui prennent pour base 30 % d’un kilométrage annuel de 15 000 kilomètres.

CARBURANT ET PÉAGE AVEC UN VÉHICULE UTILITAIRE : LA DÉCISION DE CASSATION

A cet égard, il y a un arrêt important de la Cour de cassation concernant : frais de voiture de société† Devant les juges, les frais de ravitaillement en carburant et de paiement du péage sur l’autoroute peuvent être déclarés par l’administration fiscale et récupérés à l’impôt si l’administration peut prouver que le véhicule a été utilisé pour des raisons personnelles du salarié. C’est la raison pour laquelle la Cour suprême – par décision 26551 du 23 novembre 2020 – a rejeté l’appel du contribuable. Ce dernier n’a pas fourni de preuves prouvant le déplacement par d’autres moyens, ni démontré l’utilisation de la voiture à des fins de travail le long des itinéraires parcourus. L’entreprise avait moi . déduit frais de voiture de société à usage mixte accordé au salarié, y compris le frais de carburant et péage† Cependant, pour le fisc (dont les arguments ont été retenus par les juges), ces frais n’étaient pas liés à laactivités commerciales

LE VÉHICULE UTILITAIRE ET LE PRINCIPE D’INHÉRENCE

La principale prémisse qu’il a prise en compte pour rejeter l’appel était celle de:coûts inhérents associés à l’utilisation devoiture de société† pour la Cour suprême”il s’agit de leur compatibilité, cohérence et corrélation, non pas avec le revenu en soi, mais avec l’activité entrepreneuriale exercée qui est apte à générer des revenus“. Dans les cas peu clairs, le preuve d’héritage C’est dire “l’existence et la nature de la dépense, les faits justificatifs qui s’y rattachent et sa destination concrète pour la production en tant que faits constitutifs sur lesquels le jugement de la succession doit être porté, incombent alors au contribuable en tant que sujet chargé de la charge de la preuve de l’acquit Montant imposable

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