Justice, alarme de l’UE : “Les réformes de Cartabia menacent les processus de corruption et l’indépendance des juges. Une surveillance étroite est nécessaire”

La réforme de la procès de Marta Cartabia mettre en danger”l’efficacité de la justice“Et vous avez besoin” d’un surveillance étroite pour m’assurer que je processus de corruption elles ne sont pas automatiquement interrompues en phase d’appel ». Alors que celle du judiciaire « comporte des risques » influences inappropriées Surindépendance des juges“. Ce sont les dures considérations qui font que Commission européenne a inclus dans le chapitre consacré à l’Italie de la Rapport sur l’état de droit 2022, le document annuel qui, entre autres, analyse l’évolution des systèmes juridiques des États membres et formule des recommandations concrètes à partir de cette année. Bruxelles rejette les aspects les plus controversés des deux réformes signées par le ministre de la Justice du gouvernement Draghi, à propos desquelles ils avaient lancé une alerte sans précédent en Italie et au Mouvement 5 étoiles que leAssociation nationale des magistrats et le Cavis supérieur du pouvoir judiciaire† La réforme du processus de justice pénale, rappelle également le rapport, est l’une des réformes “adoptées sur la base des engagements pris par l’Italie dans le cadre du plan de relance et de résilience, visant à améliorer la qualité et l’efficacité du système judiciaire” . Que risquer de faire à la place perdre des points pour notre pays en termes d’efficacité de la répression des crimes et de respect de la séparation des pouvoirs. Voyons pourquoi.

La nouvelle loi, approuvée en septembre 2021, introduit le mécanisme controversé deinadmissibilité qui termine plus tard les procès criminels deux ans en degré de profession e une année à la Cour suprême (avec des exceptions pour les crimes particulièrement graves et une période transitoire de quatre ans au cours de laquelle les délais sont prorogés). Selon le rapport, « les nouvelles règles exigent une surveillance étroite pour s’assurer que l’efficacité du système judiciaire est maintenue. La réforme – rappelle Bruxelles – comprend des dispositions applicables aux crimes commis après le 1er janvier 2020, qui introduisent des délais maximums pour l’achèvement des procédures devant la Cour d’appel et la Cour de cassation, faute de quoi l’affaire sera classée sans suite”. Et ” les procès pour corruption font partie de ceux en appel” ils expirent automatiquement après deux ansà moins que le juge ne demande un sursis. L’entrée en vigueur de la réforme nécessite donc un suivi attentif liés à la lutte contre la corruption, notamment dans le degré d’attractivité », se ressent dans les recommandations finales. Les nouvelles mesures, en effet, “le risque d’un impact négatif sur les procédures pénalesnotamment celles en cours, qui peuvent être interrompues automatiquement”. C’est pourquoi, “même si des exceptions et des mesures transitoires sont introduites, l’efficacité de la justice nécessite un suivi étroit au niveau national pour s’assurer que juste équilibre entre les nouvelles règles et le droit de la défense, je droits des victimes et l’intérêt public dans un système de justice pénale efficace ».

La Commission a également parlé durement de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et de lasystème judiciaire, qui est devenue loi en juin après une grossesse qui a duré près d’un an. “Le CSM et d’autres parties prenantes – rappelle le document – ont exprimé leur inquiétude quant au fait que certaines règles pourraient conduire à uneinfluence indue sur les juges† (…) En particulier, la loi introduit une évaluation professionnelle des magistrats qui prendra en compte, entre autres, l’atteinte des résultats attendus par les responsables des juridictions, ainsi que la possibilité dedes mesures disciplinaires en cas de pas ajuster instructions des gestionnaires sur la façon de les joindre. (…) Par ailleurs, l’évaluation professionnelle prendra en compte les confirmation des phrases dans les degrés suivants. (…) Ces projections visent à accroître l’efficacité, mais ont été critiquées par le CSM et l’ANM pour la tendance à hiérarchie des bureaux judiciaire et l’éventuelle utilisation des procédures disciplinaires comme outil de contrôle des magistrats ». Préoccupations partagées par la Commission : « La combinaison des nouvelles règles pourrait conduire à : dépendances cela pourrait avoir une influence indue sur l’indépendance des juges », prévient-il. Rappelant que « selon les normes européennes, la recherche d’une plus grande efficacité » il ne doit pas compromettre l’indépendance du pouvoir judiciaire

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