Est-ce un crime de garder un chien perdu ?

Quiconque retrouve et garde un chien perdu sans se soucier de rechercher son propriétaire commet un crime, même si l’on ne commet plus le crime de s’approprier un objet perdu. 647 du Code pénal italien abrogé par le décret législatif n° 7/2016, ni dans celui prévu à l’art. 925 cm3

Chien perdu : est-ce un crime de le garder ?

Il n’est pas rare de rencontrer un chien dans la rue et de ne pas savoir quoi faire. Si l’animal a une étiquette ou une puce électronique, il n’est bien sûr pas difficile de retrouver le propriétaire. Parfois, il suffit de traîner quelques tracts avec de nombreuses photos de l’animal et le propriétaire légitime, le reconnaissant, se présente pour reprendre son meilleur ami.

Cependant, il est vrai que l’inverse peut aussi se produire, à savoir que l’animal ne dispose pas de signaux de reconnaissance spécifiques facilitant son retour à son propriétaire ou qu’après de nombreuses recherches il renonce à la recherche. Que peuvent faire ceux qui trouvent l’animal dans ce cas ? Pouvez-vous le garder? Ce geste n’est-il pas un crime ?

Voyons comment la Cour suprême s’est exprimée dans des cas similaires à ceux décrits et les conséquences subies par les sujets qui ont plus ou moins de bonne foi gardé le chien d’un autre afin de comprendre quel comportement conduit à la commission d’un crime et lesquels ne le faites pas.

Crime de voler un animal et de changer sa puce

Dans cette récente Cassation n. 9533/2022, un sujet a été tenu pour responsable du crime de blanchiment d’argent car le même “Pour entraver l’identification de l’origine criminelle du chien de berger allemand à poil long” marqué d’un certain nombre de micropuces et volé à un autre sujet a ensuite remplacé le micropuce de l’animal et en a appliqué une autre avec un numéro différent qui correspond à un braque allemand qu’il possédait déjà. En l’espèce, il ressort des motifs de l’arrêt que les juges ont précisé pourquoi il était nécessaire de prouver que, précisément pour empêcher l’identification de l’origine de l’auteur du chien de berger allemand, la puce électronique a remplacé celle d’un animal en ajoutant qu’il était déjà en sa possession et toujours de la même race ou un berger allemand, mais à poil court. Quant au fond, il a été souligné, comme l’indique la Cour suprême dans la sentence, qu’il existe de nombreux instructeurs de données qui témoignent à l’effet de remplacer la puce électronique du chien appartenant au demandeur.

Les griefs du prévenu sont donc infondés pour la Cour suprême : « Cette cour n’ignore pas l’orientation antérieure selon laquelle l’acquisition de la possession d’un chien “perdu” peut être comptée parmi les hypothèses d'”événements fortuits” au sens de l’art. 647 morue. stylo(appropriation d’objets perdus, délit retiré par le décret législatif n° 7/2016), cette dernière disposition devant être coordonnée avec l’art. 925 morue. civil. qui prévoit l’achat de la “propriété” de l’animal domestique par ceux qui en ont pris possession si l’animal n’a pas été réclamé dans les vingt jours suivant la connaissance par le propriétaire de sa localisation. (Section 2, Sentence n° 18749 du 05/02/2013 Ud. (Dép. 29/04/2013). les animaux “doux” mentionnés dans la norme du code sont ceux qui ont reçu un revertendi coutumier tandis que les animaux de compagnie sont exclus de ce cas (ce qui inclut certainement le chien), dont la propriété ne peut être acquise pour l’occupation ; à ce dernier égard, il convient de noter que, par le passé, en ce qui concerne les chevaux, la jurisprudence a déclaré que ces animaux n’appartenaient pas à la catégorie des animaux domestiques, dont la revendication, par ceux qui les ont pris, le délai est utilisable pendant vingt jours à compterart. 925 morue. civil. (Cass. Civ. 14 déc. 1950 n° 2723). Il faut ajouter que, comme le rapporte le PG, il s’agit en tout cas de l’autre hypothèse de enlèvement spontané d’animaux qui, sans l’intervention de tiers, finissent dans le fonds d’autrui et n’y sont pas réclamés où les juges du mérite ont longuement débattu du comportement fréquent et intrusif mis en place par le (propriétaire du chien) pour découvrir et récupérer l’animal, même avec l’aide des pouvoirs publics, la récupération n’a échoué qu’en raison du comportement obstructif et frauduleux du (défendeur).”

Voler un chien sous prétexte de le promener

Dans une autre affaire récente tranchée par la Cour suprême avec la sentence n° 12871/2022, une femme est saisie d’une ordonnance de saisie parce qu’elle fait l’objet d’une enquête pour vol violent d’un chien. Il s’est avéré au tribunal que le suspect le chien n’a été livré qu’en famille d’accueil temporaire, que celui-ci avait déjà été enregistré et que, par conséquent, la déduction obtenue sous prétexte de se promener avec, sans le rendre, constituait l’infraction présumée de vol. Le suspect se défend naturellement contre les accusations, mais la Cour suprême déclare l’appel irrecevable.

Il faut reconnaître qu’au moment de la situation, l’objet canin de la saisie préventive était en la possession légale de la personne lésée, ayant enregistré le transfert de propriété avant la commission du crime allégué (et aussi avant la enregistrement de la cession alléguée au profit du prévenu) Afin d’examiner le comportement de vol litigieux et le sentiment d’être recherché dans la possession de biens meubles d’autrui qui ne peuvent et ne peuvent se vanter d’un achat antérieur, en l’état des actes ) à partir de poils qu’il possédait légitimement à l’époque (après avoir acheté dans des familles d’accueil de toute façon) aurait tout simplement volé le chien.”

Vol du chien du voisin : sans preuve, la peine doit être cassée

Une autre affaire, résolue par la Cour suprême n. 24066/2022, a un résultat différent. Dans ce cas, une personne se voit en fait attribuer la possession d’un chien par d’autres, avec l’accusation de vol qui en découle. Des allégations contre lesquelles l’accusé se défend, soulignant qu’il n’existe aucune preuve qu’il ait effectivement pris possession du chien, admis dans une station-service locale d’un vignoble dont il est propriétaire.

Apparemment, le même, après s’être occupé du chien, qui s’était éloigné de sa personne, aurait fermé le lieu sans se rendre compte que l’animal y avait trouvé refuge. Le requérant note en outre que s’il avait voulu prendre possession du chien, il aurait enlevé le collier et ne l’aurait pas gardé à distance de marche de la propriété de ses propriétaires, sans compter qu’il n’y a également aucune preuve de la domination exercé sur le chien lui-même ou dans le but de réaliser un profit. En défense, l’accusé note également qu’à la nouvelle de la découverte de l’animal dans la pièce, il a déjà exprimé sa surprise, supposant qu’il s’agissait d’une blague. Comportement qui révèle son ignorance de la présence du chien dans le dépôt et la découverte du fait seulement à ce moment.

Notamment à propos des Ermellini : “Deux lacunes motivationnelles importantes ont été constatées dans la peine contestée, qui nécessitent une nouvelle appréciation plus approfondie par la juridiction de renvoi.

Tout d’abord, il se termine omission de toute référence à but lucratif, qui, comme on le sait, intègre l’intention spécifique du crime en cause. Sur ce point, la jurisprudence de la Cour suprême se fonde sur deux positions différentes. D’une part, on fait valoir qu’en matière de vol, l’objectif de profit, qui intègre l’intention spécifique du crime, doit être interprété dans un sens restrictif, c’est-à-dire comme la possibilité d’utiliser le bien volé de manière appréciable du point de vue de l’utilité entendue dans un sens économique/patrimonial. (Cass., Section 5, n. 30073 du 23/01/2018 ; Cass., Section 5, n. 25821 du 5/4/2019). D’autre part, il est souligné qu’en matière de vol, le but du profit – dans lequel se produit la faute intentionnelle spécifique du crime – ne doit pas se référer à la volonté d’obtenir un avantage patrimonial du bien volé, mais peut également consister à satisfaire un besoin psychologique et donc à répondre à une cible de ressentiment, de représailles ou de vengeance (cf. Cass., Rubrique 5, n. 11225 du 16/01/2019 ; Cass., Rubrique 4, n. 13842 du 26/ 11/2019 ; Cass., Section 4, n° 4144 du 06/10/2021).

Une position médiane se trouve dans une arrestation récente, dans laquelle, compte tenu du vol, ils se situent entre objets mobiles sur lesquels les animaux de compagnie ou de compagnie peuvent tomber, car il s’agit de biens protégés par la loi n ° 281 et la Convention européenne sur les chiens errants, établie à Strasbourg le 13 novembre 1987 et ratifiée par la loi 4 novembre 2010, n. 201, et susceptibles de faire l’objet de droits réels et de relations contractuellessouligne, toutefois, que le but du profit, qui intègre la faute intentionnelle spécifique du crime, doit être interprété dans un sens restrictif, c’est-à-dire comme le but d’augmenter les actifs de l’agent, bien que dans le but ultérieur de répondre à un besoin humain , même s’il est purement spirituel (dans le cas précis soumis à l’instruction, la Cour a exclu que le but lucratif puisse être intégré dans le comportement des prévenus qui, à des fins de démonstration uniquement, s’étaient approprié un nombre important de chiens de race pour les soustraire au régime d’isolement du chenil : Cass., article 5, n° 40438 du 01/07/2019). “L’absence de preuve sur le but dans lequel le suspect se serait emparé du chien et le caractère contradictoire de la condamnation sur divers points de la motivation conduisent la Cour suprême à annuler la condamnation en se référant à une autre partie.

Protection civile des animaux : les chiens sont des “choses mobiles”

Après avoir constaté que les chiens, n’étant pas des animaux apprivoisés, ne peuvent être gardés par ceux qui en prennent possession si le propriétaire ne les réclame pas dans un délai de 20 jours, la Cour suprême a déclaré dans un arrêt de 2019 que : avec les dispositions de l’article 810 du le Code civil italien définissant les biens comme des objets pouvant faire l’objet de droits, les animaux, même ceux d’affection ou de compagnie, sont à considérer comme : “”biens mobiliers”, des biens juridiques pouvant être « objets » de droits réels (cf. articles 812, 816, 820, 923, 924, 925, 926, 994, 1160, 1161, 2052 du Code civil) ou de relations contractuelles (cf. articles 1496, 1641, 1642, 1643, 1644, 1645 du Code civil)”.

Que faire si vous retrouvez un chien perdu ?

Cela dit, la meilleure chose à faire en réalité, lorsque vous retrouvez un chien perdu dont le propriétaire est introuvable, est de porter plainte auprès des autorités compétentes telles que les carabiniers, la police municipale, le service vétérinaire de l’ASL compétente et le registre des chiens.

Après les vérifications nécessaires, si vous ne retournez pas chez le propriétaire du chien, il sera possible de demander des informations si vous avez l’intention d’adopter l’animal, car le risque d’un crime n’est pas si faible.

Leave a Comment