pouvez-vous casser la fenêtre?

Laisser un chien, ou tout autre animal de compagnie, dans la voiture, dans la chaleur, mettre sa vie en danger ou pire, le laisser mourir est un crime. Mais que doit-il se passer et que peut-il se passer si vous voyez un chien enfermé dans la voiture ?

Si vous vous trouvez dans cette situation, l’Organisation internationale pour la protection des animaux (OIPA) donne des instructions précises pour intervenir et sauver l’animal :

  • Si le propriétaire du véhicule n’est pas là, contactez immédiatement la police : vous pouvez appeler le 112, le seul numéro d’urgence européen. La police a le devoir d’intervenir pour déterminer la situation et sauver l’animal, et de signaler officiellement l’incident au gardien du compagnon à quatre pattes.
  • Il est conseillé de rechercher des témoins sur place et de signaler l’état de santé de l’animal par téléphone, afin de pouvoir intervenir avec des soins vétérinaires en cas d’urgence.

Mais s’il n’est pas possible d’intervenir à temps auprès des autorités et que l’animal est malade, peut-on intervenir en brisant la fenêtre ? Le secouriste qui casse la vitre est-il responsable des dommages au véhicule ?

L’avocate Claudia Taccani, chef du service juridique de l’Oipa explique que : « À la lumière de l’orientation jurisprudentielle en la matière et de la conscience collective qui exige la protection des animaux en tant qu’êtres sensibles, il est possible de déclarer un « état d’urgence ». en cas d’éventuel sinistre du propriétaire du véhicule, il convient toutefois toujours de s’adresser en priorité et sans délai aux pouvoirs publics et, pour contester une responsabilité vis-à-vis du propriétaire de l’animal, de disposer de témoins et de preuves tels que photos et vidéo pour démontrer la nécessité d’intervenir pour sauver une vie”.

Les règles pour transporter un animal en voiture

  • Le transport d’un animal de compagnie est régi par le code de la route, qui prescrit l’obligation de le garder dans un chenil agréé ou dans le compartiment arrière du véhicule, afin de le séparer du conducteur et d’éviter tout danger pendant la conduite.
  • Il est interdit de laisser un animal dans la voiture par temps chaud, même pour une courte durée, car c’est dangereux pour l’animal lui-même et donc interdit par la loi.
  • De nombreuses ordonnances municipales pour la protection et le bien-être des animaux prévoient l’interdiction de la détention dans le véhicule, comme le règlement de la capitale de Rome, dont l’article 8 stipule qu'”il est interdit de laisser et/ou de remorquer des animaux dans un véhicule ou d’autres moyens de restriction au soleil d’avril à octobre de chaque année, il est également interdit de laisser des animaux fermés seuls, dans des véhicules à moteur et/ou des remorques en permanence, même à l’ombre et fenêtres ouvertes. chariots fermés”. La violation entraînera une sanction financière élevée, allant de 200 € à 500 €.

Quelles sont les conséquences de laisser un chien dans la voiture ?

Le fait de garder un animal dans un véhicule à l’arrêt en pleine chaleur peut également constituer une responsabilité pénale pour détention incompatible et productive de souffrances graves.
En ce sens, il existe plusieurs précédents qui ont abouti à des condamnations par les juges : par exemple, la Cour de cassation, section III du droit pénal, avec l’arrêt n° 14250 de 2014 a confirmé la peine que le tribunal avait infligée à deux sujets jusqu’à un amende de 1 100 euros chacun pour la violation de l’art. 727 du Code criminel (Possession abandonnée et incompatible d’un animal).

Selon la reconstitution des faits, les policiers municipaux ont été approchés par certains citoyens pour la présence d’un beagle dans une voiture avec une température extérieure de 30 degrés. Les aboiements du chien souffrant avaient attiré des passants qui, à juste titre, ont immédiatement appelé la police.

Encore une fois, la Cour de cassation, section III du droit pénal, sentence n° 175 de 2008 a confirmé le verdict contre un homme pour avoir laissé son chien dans une voiture garée au soleil à une température très élevée. Les juges, confirmant l’orientation dominante, ont tenu le sujet pour responsable même si la volonté d’irriter l’animal ou de blessures faisait défaut, car la souffrance ne pouvait consister qu’en souffrance.

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