La connexion du département immobilier et la procédure d’usucapione

1. Le cadre normatif

jeart. 1158 du Code civil Note que: “la propriété d’un bien immeuble et d’autres droits réels sur le même bien s’acquiert par possession continue pendant vingt ans“.

preuve de possession, uti-dominus (comme s’il en était le propriétaire), par l’acteur (également en tant que copropriétaire des autres parties), depuis plus de vingt ans, ininterrompu, ininterrompu, paisible, public, sans ambiguïté et donc accompagné d’un esprit pour garder la propriété comme sa propre possession, légitime l’achat initial et définitif de la propriété du bien lui-même, par uscapion.

D’un autre point de vue, sur la base de :art. 784 du Code de procédure civile: “les demandes de partage de l’héritage ou de dissolution de toute autre communion doivent être faites à tous les héritiers ou copropriétés et aux créanciers opposants s’il y a“.

Tout participant à une Communion peut ainsi provoquer sa dissolution, en exerçant uneaction de division, conformément à l’art. 784 cpc, et ce indépendamment de la volonté simultanée des autres communistes/cohéritiers, à travers la préparation d’un projet de division judiciaire.

L’action de division est inexplicable, c’est-à-dire que le droit à la dissolution de la communion peut être exercé à tout moment.

2. Les liens entre usucapione et action de partage

Il arrive souvent que les procédures judiciaires de partage et d’utilisation d’un bien immobilier puissent avoir lieu entre eux lié, même dans le cadre de l’autonomie et de la diversité des hypothèses des deux types de procédures. C’est le cas de l’héritage exercé sur une ou plusieurs propriétés, sur lesquelles il existe une communauté, objet d’une ou plusieurs successions, à l’occasion desquelles un ou plusieurs actes d’usucapie sont exercés simultanément par les se divisant, voire par des tiers. qui n’ont rien à voir avec la communauté. L’hypothèse inverse est également concevable dans laquelle une partie accomplit de manière autonome un acte d’usage d’un bien pour lequel un autre jugement indépendant de distribution est ensuite établi, assumant le rôle de défendeur.

Dans de tels cas, la procédure de détournement de fonds et de partage peut donc avoir pour objet en tout ou en partie la même propriété et les mêmes parties impliquées, ce qui donne lieu à des travaux cohérents mais autonomes du consortium litis, car fondés sur des hypothèses différentes. Cependant, la procédure d’usucapione est telle qu’elle affecte et, dans certains cas, nuit à la procédure de scission, qui détermine alors en définitive les parts revenant à chacun des actionnaires. Ces quotas doivent en effet être calculés en tenant compte de ce qui a déjà été définitivement établi dans la procédure d’usucapion déjà définie, et donc soustraire du sous-projet qui a été précédemment alloué avec la procédure d’usucapion.


3. Les implications procédurales pour la cohérence entre les procédures

Lorsque le défendeur à la procédure de détournement de fonds propose une demande de partage de tout ou partie des biens détournés, un lien est fait entre les deux jugements. Les procédures pourraient être dans un rapport de préjudice, l’un à l’autre, déterminant la nécessité de suspendre le jugement de division en attendant la définition du jugement d’usucapione, comme il sera souligné ci-dessous.

Tout d’abord, il convient de noter que l’acte initiant le jugement de partage n’interrompt pas l’écoulement du temps utile à l’usage du défendeur, en effet cet acte ne vise pas la contestation directe et immédiate de la possession”usucapionem(Cass. Civ. N. 6785/14).

De plus, le copropriétaire qui se considère par l’usage d’un bien en communauté ne peut engager le jugement du partage, mais doit entreprendre la procédure de l’usage. Par conséquent, s’il est convenu dans un jugement de partage par un ou plusieurs des autres copropriétaires, il devra faire valoir l’usucapione dans ce jugement puisque le partage, établissant les droits des parties à la communauté indivise, suppose la reconnaissance de l’appartenance aux choses en communauté. Au contraire, si vous ne contestez pas ou n’êtes pas en défaut sur le droit à la distribution de ce bien particulier, il ne peut pas s’opposer ultérieurement à l’utilisation de l’actionnaire ou du tiers ayant obtenu ce bien à qui ce bien a été transféré. (Cassation civile Section II, 13/06/2018, n° 15504)

Sur le rapport de biais entre les deux procédures cependant, il a été précisé que : « Il n’y a pas de relation défavorable au sens de l’art. 295 du Code de procédure civile italien, qui doit être compris non seulement dans un sens logique, mais aussi dans un sens technico-juridique, tel que défini par un rapport entre des rapports juridiques substantiels séparés et autonomes, dont l’un (décision préjudicielle) intègre le cas de l’autre (salarié), de telle sorte que la décision sur le premier reflète nécessairement, conditionnée, celle du second » (Cassation civile Section VI, 02/03/2016, n° 4183). Un rapport sur les biais, comme la détermination du l’ajournement nécessaire du procès, sur la base deart. 295 CPCil n’y a donc pas de répétition entre le jugement de détournement de fonds et celui de dissolution de communion, car au lieu de cela le juge devra vérifier l’existence des conditions d’organisation de la réunion de la procédure sur la base deart. 274 CPC ou que le Rencontreralentir la progression de l’un en prévision de l’achèvement de la phase préparatoire de l’autre.

En revanche, la situation est différente lorsque les procédures se trouvent irrémédiablement à des stades procéduraux différents, rendant impossible leur jonction (comme dans le cas, par exemple, où une affaire a déjà été résolue et l’autre est encore au stade de la discussion ou rechercher). Dans ce cas, il faudra en effet suspendre la procédure de scission, en attendant l’adoption de la procédure d’usucapion.

Enfin, il y a un aspect à considérer en ce qui concerne les deux procédures. Après tout, s’il n’y a pas de relation défavorable au sens technico-juridique, cela se produira, du moins d’un point de vue logique, tant dans le cas où la suspension de la procédure de division est ordonnée, dans l’attente de la décision sur l’usucapione , et dans le cas où il est disposé la réunion des procédures de distribution et d’usucapione (selon les phases dans lesquelles ils se trouvent). L’action d’usucapione sera en effet nécessairement dans une relation de biais logique concernant la procédure de scission. En conséquence, seule l’autorité de la chose jugée de la disposition sur la demande d’usucapione pourra déterminer le début des phases caractéristiques de la procédure de scission, afin de ne pas prendre de décisions contradictoires, attribution d’actions aux actionnaires qui ne le sont pas, ce serait le leur.

4. Conclusions

La relation de parti pris logique entre l’usufruit associé et la procédure de partage rend encore plus complexe l’attribution définitive de la propriété du bien immobilier ou d’une fraction de celui-ci. En outre, cependant, les procédures de division, qui ne sont qu’en apparence moins contradictoires, exigent qu’il incombe initialement à toutes les parties de fournir des preuves rigoureuses concernant la propriété ou la propriété d’un droit réel. Cette démonstration ne peut s’accompagner d’un mot de remerciement de l’autre partie, basé sur un raisonnement déductif, et la démarche doit finalement se conclure par un sous-projet.

Si les procédures d’usucapion et de fractionnement associées deviennent souvent : procédure de consortium litis à plusieurs parties, la perspective est que l’attribution finale d’une ou plusieurs fractions de propriété de l’immeuble aux différents actionnaires aura lieu à des coûts et des délais considérables, compte tenu également des différentes possibilités d’appel du jugement.

Actuellement, les procédures de détournement de fonds et de partage sont soumises à : médiation obligatoire ou une tentative, avant jugement, de régler le différend. Il peut être souhaitable que, lorsque la tentative obligatoire de conciliation doit être faite dans ces types de litiges connexes, elle soit plus efficace si le point de vue du médiateur s’étend à tous les différends connexes et non, comme c’est souvent le cas, limité à l’individu demandes de la méthode individuelle autonome. Cette limitation, souvent due au moment de l’introduction de la procédure unique, pourrait peut-être être résolue par le recours à la médiation déléguée par le juge, une fois que les procédures ont été jointes ou que la présence de plusieurs procédures concernant les mêmes marchandises a été établie.

A JURIDIQUE | Experta Immobilier Il vous aide à résoudre en toute sécurité tous les problèmes liés aux copropriétés, aux ventes, à l’immobilier et aux baux. Guides pratiques, commentaires, magazines, check-lists, formules, actualités des meilleurs experts.

Leave a Comment