Les chiens peuvent-ils être gardés dans la copropriété ?

Dans quels cas la réglementation peut-elle empêcher les animaux domestiques dans l’appartement ? Quelles sont les règles à respecter dans les parties communes ?

“Plus je connais les hommes, plus j’aime les animaux” : un dicton que vous avez entendu de nombreuses fois et qui reflète ce que beaucoup de gens pensent vraiment. Il y a des animaux qui peuvent exprimer une affection si grande qu’elle dépasse celle des humains. C’est pourquoi la loi, consciente du lien fort entre l’homme et l’animal, prévoit des lois spécifiques qui protègent nos amis à quatre pattes (et les autres) et punissent les formes de violence. Dans cet article nous répondons à cette question : les chiens peuvent-ils être gardés dans la copropriété ?

La réponse semble évidente, mais elle ne l’est pas. De plus, il faut bien comprendre quels sont les devoirs du propriétaire lorsqu’il décide de garder un animal dans la maison. Ce dernier pourrait en effet déranger les voisins et imposer des sanctions au propriétaire, y compris des amendes. Alors voyons si et comment vous pouvez garder des animaux dans la copropriété.

Animaux en copropriété : que dit la loi ?

La loi stipule expressément que l’ordonnance de copropriété ne peut interdire la possession ou la possession animaux domestiques [1].

Cela signifie que l’ordonnance votée à la majorité par l’assemblée ne peut empêcher les copropriétés de garder les animaux de compagnie les plus courants, comme les chiens et les chats, dans leurs espaces privés.

Cependant, les choses changent dans l’hypothèse de la compensation contractuelle. Voyons pourquoi.

Arrangement contractuel : peut-on interdire les chiens dans la copropriété ?

L’interdiction d’avoir des animaux de compagnie s’appliquera à la place s’il est inclus dans un arrangement contractuelce qui signifie que:

  • voté à l’unanimité par l’assemblée ;
  • établi par le constructeur d’origine de l’immeuble puis intégré dans les actes individuels de vente.

Ce document est tout cela, étant : accepté par touspeuvent contenir des restrictions aux droits de chacun sur les parts de propriété commune et exclusive.

Toutefois, on estime que l’arrangement contractuel ne peut pas prévoir de manière générique la interdiction absolue avoir des animaux.

Pour être efficace, l’arrangement contractuel doit : établir expressément quels animaux sont interdits. Par exemple, le règlement pourrait prévoir que les chiens sont interdits dans les appartements, pour éviter les litiges nés des aboiements d’amis à quatre pattes.

En résumé, seul le règlement peut interdire la garde d’animaux de compagnie, pourvu que la clause soit précise et ne vise pas aveuglément tous les animaux.

Animaux de compagnie : qu’est-ce que c’est ?

Comme nous l’avons vu, la loi empêche l’ordonnance “simple” (c’est-à-dire approuvée à la majorité de l’assemblée) de posséder animaux domestiques. Mais quels animaux entrent dans cette catégorie ?

Malheureusement, il n’y a pas de définition unique d’« animal de compagnie » ; à proprement parler, ce serait n’importe quel animal qui a été domestiqué par l’homme.

Si nous acceptons ce sens, nous devons dire que seuls les chiens, les chats, les lapins et quelques autres sont des animaux de compagnie. En théorie, les porcs seraient également inclus.

En réalité, si l’on veut forcer un peu l’interprétation de la norme, on pourrait même inclure dans le terme “animaux de compagnie” ceux qui, bien qu’étant sauvage, sont en effet considérés comme des animaux de compagnie : c’est le cas des perroquets, des hamsters et des oiseaux en cage (canaris, etc.). En fait, il est difficile d’imaginer une ordonnance interdisant aux condos de posséder un hamster.

D’autre part, plus les animaux de compagnie sont définitivement exclus de la catégorie des animaux de compagnie exotiquecomme les singes, les iguanes et les serpents : dans ce cas, même la simple ordonnance pourrait inclure une interdiction d’en posséder un.

Chiens en copropriété : où les garder ?

Les chiens, animaux de compagnie par définition, peuvent séjourner dans les copropriétés ; seul l’arrangement contractuel peut l’interdire, avec une clause expresse.

Mais où peut-on garder les chiens et autres animaux de compagnie ? Il ne fait aucun doute qu’ils pourraient être dansappartement du propriétaire; d’autre part, ils ne peuvent salles communes de la copropriété, comme la cour ou le jardin.

Par exemple, une copropriété ne peut pas utiliser la cour comme abri pour ses animaux, installant peut-être un chenil et des bols pour l’eau et la nourriture.

En revanche, il ne peut être interdit aux copropriétés d’amener des animaux dans les parties communes et pas même dans ascenseurà condition qu’ils soient accompagnés des propriétaires ou d’autres personnes à qui ils sont temporairement confiés.

Toutefois, toute interdiction peut être portée par voie réglementaire ou par décision de l’assemblée générale prise à la majorité des présents représentant au moins 500 millièmes.

Les chiens ne peuvent pas être laissés pour compte libre de se déplacer dans les parties communes sans les précautions nécessaires (laisse et muselière). Les propriétaires des animaux doivent se comporter de manière à ne pas nuire ou nuire à la tranquillité et à l’hygiène des autres cohabitants de l’immeuble.

Il est légitime d’utiliser la cour pour une promenade canine, toujours dans le respect des règles d’hygiène.

La loi contient également des règles pour la espaces de nettoyage: si les animaux polluent les parties communes (comme la cour ou le jardin commun), il appartient au propriétaire de nettoyer immédiatement.

Chien en copropriété : responsabilité civile et pénale

Garder un chien dans une copropriété est une grande responsabilité, non seulement à cause des besoins de l’animal, mais aussi (et surtout) pour les plaintes qui peuvent provenir des voisins face à des bruits dérangeants.

Le propriétaire doit s’assurer que son animal ne donne pas gêne pour les autres appartementssurtout pendant les heures de repos.

A défaut, sa responsabilité s’étend civilement : indemnisation des dommages aux voisins et, si les aboiements nuisent à un nombre indéterminé de personnes, la responsabilité pénale troublant le silence et au reste des autres.

Chiens en copropriété : l’animal peut-il être retiré ?

En cas de condition sérieuse causés par le chien, les voisins peuvent se tourner vers le tribunal pour demander la cessation des bruits dérangeants, par exemple les aboiements de l’animal pendant les heures de nuit. Dans un tel cas, le juge peut-il décider de retirer le chien de la copropriété ?

En théorie oui; mais selon la jurisprudence [2]pour décider de retirer ou non le chien qui dérange la copropriété, le juge devrait privilégier la solution où le sacrifice minimal pour le propriétaire de l’animal.

Cela signifie que l’enlèvement du chien doit être le dernier recours, en privilégiant les solutions alternatives, comme, par exemple, la garderie du chien, dans l’appartement du propriétaire, ou à l’extérieur, mais du côté le plus éloigné de celui où ceux qui se plaignent d’aboyer sont retrouvés, avec en tout cas l’interdiction d’en placer sous les pièces de la chambre à coucher de ceux qui font appel.


Les chiens, animaux de compagnie par définition, peuvent séjourner dans les copropriétés ; seul l’arrangement contractuel peut l’interdire, avec une clause expresse.

Remarque

[1] Article 1138 cod. civil.

[2] Tribunal de Lecco, expédié. du 9 février 2012.

Image de l’auteur : canva.com/

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