RAPPORT AGCOM* 2022 – MÉDIAS : PRÉSIDENT LASORELLA, « LE BAS DANS LE SECTEUR DE L’ÉDITION CLASSIQUE EST CLAIR, APRÈS QUINZE ANS DE PERTE DE COPIE ET ​​DE PUBLICITÉ »

12.01 – Vendredi 29 juillet 2022

Préface du président Giacomo Lasorella. La présentation du rapport annuel 2022 coïncide parfaitement avec le vingt-cinquième anniversaire de l’adoption de la loi portant création de l’Autorité. La loi n° 249 de 1997 a en effet été finalement adoptée par le Sénat, en deuxième lecture, le 29 juillet, a été publiée au Journal officiel quelques jours plus tard, le 31 juillet, et est entrée en vigueur le lendemain, en août. 1, 1997. .

Instinctivement, les bouleversements technologiques et commerciaux qui se sont produits en ce quart de siècle sont considérés comme tels que personne n’aurait pu les imaginer il y a vingt-cinq ans. Mais à y regarder de plus près, cette prise de conscience ne fait que confirmer la prévoyance
du législateur de 1997 qui, en adoptant l’acte constitutif, a voulu que l’Autorité s’inspire d’une logique convergente, c’est-à-dire réglementer à la fois le secteur de l’audiovisuel et celui des communications électroniques, à la fois le monde des réseaux et celui des contenus même s’il était alors
marchés caractérisés par une séparation claire des fonctions et des modèles économiques.

Au fil des années, l’Autorité a donné forme et substance à cette inspiration initiale, abordant toujours les enjeux réglementaires stratégiques dans une logique de convergence entre les disciplines des différents médias, contribuant ainsi à la création de la nouvelle droite qu’Enzo Cheli, le premier président de l’AGCOM, n’a jamais cessé d’apprécier, et qu’aujourd’hui on définit habituellement le droit à la convergence.

Grâce à cette orientation, l’Autorité a pu relever le défi réglementaire imposé par les processus de numérisation omniprésents des réseaux et des services auxquels nous avons assisté ces dernières années, et le défi posé par ce véritable changement de paramètre qui a conduit à la convergence des les technologies,
systèmes et apporte au marché sa caractéristique distinctive la plus particulière. Ce sont des processus qui testent littéralement chaque jour l’adéquation du cadre juridique du secteur, postulent des approches réglementaires nouvelles et originales et nécessitent par conséquent l’ajustement constant des systèmes juridiques.

Les trois dernières années ont été marquées par un impressionnant processus d’adaptation et de mise à jour du cadre légal de référence, en commençant par l’adoption du nouveau Code européen des communications électroniques (décembre 2018) puis de la nouvelle directive Services. , la directive-cadre sur le droit d’auteur et toute législation nationale la transposant et l’adaptant, notamment à partir du second semestre 2021.

Mais aucun processus de réforme, aussi clairvoyant soit-il, ne sera jamais à l’abri des défis de l’avenir ; encore moins du point de vue de l’adéquation des approches réglementaires, encore moins dans l’évolution des marchés régulés par l’AGCOM, au sein desquels rien ne peut être dit définitivement acquis. Le fait que l’Europe ait eu l’intention, à juste titre, d’adopter des règles plus modernes ne l’absout pas de réaliser clairement que très bientôt ces mêmes règles seront confrontées à des scénarios difficilement prévisibles aujourd’hui. Même la loi la plus visionnaire et la plus anticipatrice est inévitablement forcée de poursuivre la réalité ; lorsque la réalité est l’évolution et la continuité de l’écosystème numérique, les transformations sont d’autant plus complexes et insondables.

Mais c’est aussi le charme du challenge. La complexité ouvre des espaces importants pour les autorités de régulation, qui sont appelées à adapter en permanence leur approche mentale, leur culture juridique et technique et leurs outils réglementaires à des contextes changeants. Une tentative a également été faite en ce sens au cours de la dernière année. En premier lieu, l’Autorité s’efforce d’être responsable devant le Parlement, dont elle tire légitimité et motivation. Partagez ce qui a été fait, en commençant par les thèmes et mesures qui vous semblent les plus pertinents. C’est la façon la plus juste d’honorer et de célébrer les vingt-cinq ans de la loi instituant l’Autorité.

Certaines interventions semblent revêtir une importance particulière, dans la mesure où elles reflètent une perspective réglementaire qui – pour répondre aux défis sans précédent présentés par les processus incessants et changeants d’innovation technologique – nécessite nécessairement un effort de vision et aussi d’anticipation des voies et des choix qui doivent être faits , d’ici aux années à venir, afin de mener à bien ses tâches et sa mission avec efficacité.

Ici, au premier plan, certains domaines d’intervention spécifiques sont alors liés par un dénominateur commun : la conséquence du changement de scénario actuel, principalement sous l’effet des processus de numérisation.

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