CIGO pour hautes températures : comment appliquer

Avec le communiqué de presse conjoint INPS-INAIL du 26 juillet et le message ultérieur n° 2999 du 28 juillet, la possibilité de CIGO en cas de températures réel et observé plus de 35 degrés qui relèvent de la raison des “conditions météorologiques”.

La persistance des températures élevées de ces jours signifie que l’employeur peut, dans le cadre de la météo causale, suspendre ou réduire l’activité de travail.

Pas de prévisions météo à ajouter à l’application INPS, mais attention auxobligation de divulgation et avec Horaire de envoi de la demande.

Raisons communes de la CIGO

L’art. 11, le décret législatif n° 148/2015 prévoit la possibilité pour les employeurs d’accéder au CIGO en cas de :

situations d’affaires causé par événements transitoires et non attribuables à l’entreprise ou aux employés, y compris les conditions météorologiques saisonnières ;

situations temporaires de marché.

Avec une référence particulière à la météo saisonnière causale, art. 6 du décret ministériel 95442 du 15 avril 2016 définit le cas d’espèce “conditions météorologiques” comme la suspension ou la réduction de l’activité de travail en raison des conditions météorologiques, constatant que dans le rapport technique l’entreprise candidate doit :

– documenter l’événement météorologique ;

– illustrer l’activité et la phase de travaux en cours lors de la survenance de l’événement ;

– signaler les conséquences déterminées par l’événement lui-même.

L’arrêté ministériel stipulait que le bulletin météorologique des établissements agréés devait être joint au bulletin technique.

Dans la circulaire n° 139/2016, l’INPS a donné des instructions supplémentaires concernant les dispositions du décret ministériel 95442/2016.

En particulier, s’agissant en particulier des conditions climatiques à haute température, l’Institut a précisé que des températures exceptionnellement élevées, généralement au-dessus de 35/40 degrésformer un motif qui donne un titre à l’intervention, en tenant compte du type de travail et de la phase de travail en cours.

Admission au CIG hautes températures 2022

Le communiqué de presse conjoint INPS-INAIL du 26 juillet et le message INPS ultérieur n° 2999/2012 ont donné des instructions pour des licenciements ordinaires en cas de suspension ou de réduction de l’activité de travail en raison des températures élevées persistantes de cet été.

En effet, il est envisagé que les entreprises puissent demander l’intervention de la CIGO lorsque le thermomètre dépasse les 35 degrés, étant entendu que ces températures seront également considérées comme valables, non seulement si elles sont réelles, mais également constatées.

Quant à la suspension ou à la réduction d’activité, elle est conforme au cahier des charges “conditions météorologiques” causales et l’Institut se réfère aux instructions déjà fournies avec la circulaire n° 139/2016 et avec l’avis n° 1856/2017.

En ce qui concerne la température en particulier, il est attendu que les éléments suivants puissent être considérés comme des causes de suspension ou de réduction d’activité :

1. Effectivement plus de 35 relevés par les bulletins météo ;

2. observés, qui sont supérieurs aux vrais, même en dessous de 35° sans compromettre le type de traitement en cours.

Concernant le température perçuele Conseil indique que cette situation se produit, par exemple, les jours où un humidité élevée ce qui contribue de manière significative à déterminer un refroidissement éolien supérieur à celui réel, de sorte que lors de l’évaluation de la température mesurée dans les bulletins météorologiques, le taux d’humidité doit également être pris en compte : en fait sur la base de la combinaison de la température et d’humidité, on peut supposer que la température détectée est supérieure à la température réellement détectée.

Certains ont été signalés exemples de fonctionnement où la température observée peut être supérieure aux 35 degrés observés :

– fonctionne par rénovation de façades Et toits de bâtiments ;

travaux extérieurs besoin de vêtements de protection;

– les phases de travail qui se déroulent généralement dans des lieux non protégés du soleil ou où sont utilisés des matériaux ou procédés ne supportant pas les fortes chaleurs.

L’INPS précise dans le message n°2999 que le type de traitement en cours et la manière dont il est réalisé sont un élément important pour évaluer positivement l’intégrabilité de l'”événement météorologique” causal pour les températures élevées, même lorsqu’elles sont inférieures à 35 ° Celsius et l’évaluation des caractéristiques ci-dessus peuvent révéler la pertinence de la température “observée” par rapport à la vraie, compte tenu de l’impact spécifique que la chaleur détermine sur l’exécution régulière du travail.

Aucune prévision météo jointe

Rappelant le contenu du Message n° 1856/2017, l’INPS rappelle que pour l’accès à l’indemnité de salaire CIGO, dans la demande et dans le rapport technique joint, il suffira d’indiquer les jours de suspension ou de réduction d’activité de travail et le type des travaux en cours les mêmes jours.

L’Institut rappelle qu’au cas où ces informations n’auraient pas été fournies, il sera nécessaire d’activer le supplément de recherche préliminaire (art. 11, co. 2, DM 95442/2016)

Ce n’est pas prévu l’obligation boucler déclarations d’Arpal ou autre organisme certifié certifiant l’entité de la température, ni l’obligation de la météo.

Il incombe ensuite à l’Institut d’obtenir de manière indépendante les bulletins météorologiques et d’évaluer les résultats, également en fonction du type de travaux en cours.

Veuillez noter que le rapport technique il joue un rôle central dans l’examen préalable de la demande, puisque l’admission du fonds social ordinaire est décidée sur la base du rapport technique et de toute pièce jointe à celui-ci.

Suspension de l’activité en raison d’un risque de sécurité lié à une température élevée

Enfin, l’INPS rappelle que quelles que soient les températures détectées dans les bulletins, la possibilité d’accéder au CIGO est toujours autorisée dans tous les cas où le agent de sécurité ordonne la suspension des travaux s’il pense qu’ils existent risques ou dangers pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans les cas où les suspensions sont dues à des températures excessives.

Avec l’avis n° 2999, il est à noter que si l’employeur n’a pas joint à la demande l’attestation du responsable de la sécurité de l’entreprise, l’attestation peut être demandée en activant le supplément pré-examen, étant entendu qu’aucune acquisition ne sera nécessaire si l’employeur déclare lui-même être en possession du certificat dans le rapport technique joint à la demande.

Aucune dérogation aux aspects formels

Toutefois, le motif spécifique lié à la forte chaleur ne dispense pas l’entreprise de satisfaire aux exigences formelles d’information préalable et de respecter les modalités et délais de dépôt de la demande CIGO.

Révélation

L’art. En effet, l’article 14, paragraphe 1, du décret législatif n° 148/2015 prévoit qu’en cas d’événements objectivement inévitables, tels que les conditions météorologiques, qui rendent impossible le report de la suspension ou de la réduction des activités de production, l’entreprise est tenue d’informer le RSA ou RSU, le cas échéant, pour informer les associations territoriales des associations syndicales relativement les plus représentatives au niveau national,

– la durée suspension ou réduction prévisible

– la nombre de salariés concernés.

En cas de suspension ou de réduction du temps de travail de plus de seize heures hebdomadaires, une enquête conjointe est diligentée à la demande de l’une des parties et dans les 3 jours suivant la première notification concernant la reprise de l’activité normale de production et la critères de répartition du temps de travail.

Soumettre une demande télématique

La demande de CIGO et le rapport technique qui l’accompagne doivent être déposés dans les délais normaux qui, en cas d’événements objectivement inévitables, doivent être déposés dans les délais fin du mois prochain à celui où l’événement s’est produit.

Il est à noter que dans le calcul du délai susvisé, selon les principes généraux, le jour initial est exclu et si l’échéance est un jour férié, elle est automatiquement prorogée au 1er jour non férié suivant.

Comme le demande viens soumis après la date limite indiqué ci-dessus, tout traitement d’intégration salariale ça ne peut pas avoir lieu pour les périodes antérieures à 1 semaine à compter de la date de soumission

Enfin, il convient de rappeler que si le dépôt tardif de la demande entraîne pour les salariés la perte de tout ou partie du droit aux compléments de salaire, l’entreprise est tenue de ne pas percevoir elle-même des salariés une somme égale à l’indemnité de salaire.

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