Crimes contre les animaux | Salvis Juribus

Aperçu: 1. Aperçu – 2. Tuer des animaux – 3. Interdiction d’agression – 4. Abandon

1. Cadre général

La loi 189 de 2004 a introduit le titre IXbis dans le Code pénal, établissant les “crimes contre le sentiment animal”. Ce qui est protégé, c’est l’animal en tant qu’être vivant et donc digne de protection. Outre la protection de l’animal, la loi a également un but socio-éducatif, qui est d’éviter les actes qui causent de la souffrance à l’animal.

Le propriétaire n’est pas seulement puni pour l’infraction commise (abandon, voies de fait, meurtre) mais aussi pour avoir manqué à une obligation de secourir.

Lorsque l’on parle de la souffrance de l’animal en raison du comportement humain, il faut tenir compte non seulement de la souffrance physique, mais aussi de la souffrance émotionnelle, qui devient un élément nécessaire à l’évaluation du degré de souffrance subi. Afin de poursuivre les coupables de comportement délictueux envers les animaux, le Code pénal réglemente différents types de délits, dont les principaux se trouvent notamment à l’art. 544bis, 544ter, 727.

2. Tuer des animaux

Tous les animaux considérés comme domestiqués ou domestiqués ici sont examinés et tués pour cruauté, ou sans aucune raison. La peine prévue est une peine d’emprisonnement d’un minimum de quatre mois à un maximum de deux ans. Une exception à la règle peut être trouvée à l’art. 11 de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, qui désigne le vétérinaire ou toute autre personne autorisée comme les seuls sujets qui ont le droit de tuer un animal dans le seul but de mettre fin à la torture physique à laquelle il est soumis sous réserve d’être et pour dont la souffrance est incurable.

La nécessité de prévenir ce comportement déviant tel que décrit à l’art. 544 bis, découle d’abord de la protection des sentiments envers les animaux, puis la propriété légale protégée devient l’animal lui-même. La perspective s’attache donc à reconnaître le rôle central de l’animal en tant qu’être vivant doté d’une capacité intellectuelle propre. Le rôle de plus en plus important des animaux (domestiqués et domestiqués) dans le contexte social et familial a conduit à comparer les crimes contre les humains et ceux contre les animaux. En effet, par l’article 575 du Code pénal, qui réglemente le meurtre, et l’art. 544 bis actuellement à l’étude, le néologisme animalicide est créé.

Le champ d’application décrit dans cet article a des limites quant à son application, en effet, il n’est pas mis en œuvre dans des activités telles que la chasse, la pêche et l’élevage, qui sont soumises à des lois spéciales.

3. Interdiction d’agression

L’interdiction de la maltraitance punit quiconque fait du mal à un animal. La peine prévue est une peine d’emprisonnement de trois à dix-huit mois ou une amende fixée en euros de 5 000 à 30 000 euros. Une circonstance aggravante survient si la maltraitance entraîne la mort de l’animal. Dans ce cas, la peine est réduite de moitié par rapport à celle pour “simple” agression.

Dans ce cas également, il est possible de trouver une relation avec les crimes contre la personne, et en particulier l’art. 582 du Code pénal italien concernant les dommages corporels. Là encore, trouvant une comparaison entre les deux cas, la thèse de l’inclusion constante des animaux et de leur importance dans la société est de plus en plus validée.

Le collier électrique, autrefois largement utilisé pour le dressage, a été en partie considéré comme un outil de maltraitance de l’animal qui le porte. Ce que l’on peut déduire de divers jugements jurisprudentiels, c’est que le collier a une méthode d’entraînement visant un stimulus douloureux et doit être suspendu si le chien montre des signes de souffrance, faute de quoi le sujet qui continue à utiliser ce remède pourra être poursuivi en rapport avec l’art. 544 ter et 727 du code pénal

Il faut également prêter attention au deuxième alinéa de l’article 544 ter, concernant les substances stupéfiantes ou prohibées : après tout, administrer les mêmes substances à des animaux est punissable par la loi. Ce comportement est poursuivi par la loi pour empêcher l’administration de substances dopantes qui, en plus d’être un crime en altérant les performances normales de l’animal lors des compétitions, affectent la santé de l’animal lui-même.

Dans la foulée, avant même la décision du juge, un recours est donné pour mettre fin à la souffrance de l’animal, après un comportement préjudiciable de l’humain, par la saisie préventive ordonnée par le juge d’instruction (GIP) prononcée.

4. Abandon

L’article 727 du code pénal, qui réglemente l’abandon des animaux, n’est pas couvert par le titre IX bis comme les articles précédents, mais représente une question très importante liée aux crimes contre les animaux. En fait, le texte actuellement présent dans le code a été modifié par la loi n° 189 de 2004 susmentionnée.

En matière d’abandon, une attention particulière est portée aux animaux de compagnie et à ceux qui ont appris à vivre au contact des humains (en état de captivité) et sans lesquels ils ne pourraient pas survivre. Concernant ces deux espèces, le code pénal prévoit que quiconque abandonne un animal sera puni d’un emprisonnement d’un an maximum, ou d’une amende de 1 000 à 10 000 euros.

L’abandon peut être défini comme actif lorsque la personne rompt consciemment la relation avec l’animal, le libère ou l’enferme (par exemple dans une benne à ordures) avec le désir de ne plus s’en occuper. En revanche, il y a abandon par négligence si le propriétaire ne prend pas les mesures appropriées après la perte dans le but de retrouver l’animal. En ce qui concerne cette dernière forme d’abandon, il convient de noter l’arrêt 18892/2011 de la Cour de cassation, dans lequel le propriétaire d’un chien a été reconnu coupable, et lorsqu’il était certain d’avoir perdu le chien, il a également purgé rien à redire en ce qu’il n’a pas été tenté de le trouver non plus. Le comportement du propriétaire a ainsi montré un détachement et un désintérêt manifestes pour l’animal, ce qui permet de le condamner pour abandon en vertu de l’article 727 du code pénal.

Le même article 727, au deuxième alinéa, dispose que celui qui détiendra l’animal dans des conditions inadaptées sera puni de la même peine que pour l’abandon. Une détention incorrecte peut être configurée comme active ou omise. Elle est active lorsque le sujet maintient l’animal dans un endroit inapproprié, par exemple une cage trop petite qui empêche les mouvements normaux (Cassation 46365/2017) ; en omettant lorsque les matières premières pour la subsistance ne sont pas fournies, et en tout cas les soins essentiels que l’animal doit recevoir.

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Copyright © 2015 – ISSN 2464-9775

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