Une nouvelle approche de l’Agence pour le transfert des pertes lors d’une scission

Là bas circulaire 31/E hier, 1er août, évalue un certain nombre de thèses qui ont été soutenues par les autorités fiscales dans le passé sur perte reportée en cas de : diviser.

Il doit être signalé immédiatement si le rle montant des pertes fiscales c’est toujours possible par rapport à la société essaimée et à la société bénéficiaire nouvellement fondé.

Les éclaircissements de la résolution 168/F/2009 et de circulaire 9/E/2010 elles sont donc toujours d’actualité. Dans ces cas, il s’agit en fait pas de compensation intersubjective possible et ainsi le commerce des coffres fiscaux est évité.

Le discours change dans le cas de scission au profit d’un bénéficiaire existant. Dans ce cas, à condition qu’il n’y ait pas de problèmes liés à l’activité scindée, des évaluations doivent être faites concernant les pertes transmises au bénéficiaire et les pertes subies par le bénéficiaire avant l’opération et qu’il a l’intention de signaler.

Là bas circulaire 9/E/2010 précise que dans ce cas, le société bénéficiaire non nouvellement créée:

  • dans concernant leurs pertesdoit comparer son montant aux fonds propres (corrigés des primes et prestations des 24 derniers mois), conformément aux indicateurs de vitalité ;
  • dans au titre des pertes reportées par la scission au bénéficiaire, ceux-ci peuvent être transférés dans la limite desArticle 173(4) Tuir (par rapport aux fonds propres), comparer le montant de ces derniers avec le capitaux propres comptables rapportés aux actifs affectésen raison de l diviserau bénéficiaire lui-même (ajusté pour les cotisations et les paiements au cours des 24 derniers mois) »dans chaque cas en tenant compte du test de “viabilité” économique à la tête de la société scindée“.

La nouvelle précision concerne ce dernier point. La les tests de viabilité ne doivent pas être effectués en relation avec la société scindéemais selon une nouvelle approche, par rapport à la récapitulatif transféré au bénéficiaire.

En d’autres termes, le vitalité économique ou l’absence de ladite viabilité économique de la scission ils ne peuvent pas être automatiquement transférés dans le recueil attribué au bénéficiaire.

Là bas vitalité il faudra donc l’évaluer pas par rapport à la scissionpleinement réfléchi, mais en ce qui concerne le compendium attribué au bénéficiaire.

L’Agence est consciente que le diviser pourrait ne vise pas à créer une entreprise. La viabilité est évaluée avec différentes modalités selon la nature des actifs transférés. Voir le tableau suivant.

Type d’actif Nouveau principe de vitalité
Industrie Le test de vitalité est calculé selon les paramètres expressément prévus dans le article 172 Et 173 Tuir énumérés ci-dessus, vu les données comptables relatives au recueil départemental.
Absence de succursale Il est nécessaire identifier des critères alternatifs (comme par exemple la présence de plus-values ​​latentes dans les actifs apportés) représentanten même temps, les deux vitalité du recueil départemental et sa capacité à restituer des positions fiscales subjectives transféré à la société bénéficiaire du fait de l’application du critère visé auArticle 173(4) Tuir.

Le critère dans absence de compagnie donnera certainement lieu à incertitudes d’application.

La circulaire conclut en soulignant que, conformément au principe de protection de la confiance et de la bonne foi visé à l’article 10 de la loi sur les droits du contribuableles structures compétentes sont invitées à apprécier l’existence des conditions d’exclusion de l’application des sanctions vis-à-vis des contribuables qui se sont conformés aux précisions dans le circulaire 9/E.

Ce tempérament est absolu pas assez. La protection et la garde doivent conduire à la reconnaissance du transfert des pertes selon les anciens principes. C’est peut-être ça le report des pertes était un élément fondamental qui a pesé dans l’exécution de l’opération.

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