PILULE ÉCONOMIQUE – Le shérif de Nottingham bat Robin des Bois

Je dois avouer que, malgré le coup de presse médiatique avec lequel il a été annoncé, il visait à dépeindre l’État italien comme un autre Robin des bois frappant le shérif de Nottingham (entreprises énergétiques) en faveur des pauvres de la province (citoyens italiens), cet impôt m’a toujours laissé un peu perplexe.

Et les doutes me sont venus à cause de la pluie de critiques avec laquelle presque tous les dirigeants de ces entreprises avaient accueilli cette mesure du gouvernement, qui a soumis une contribution extraordinaire de 25% (dans la première phase, elle était fixée à 10%). les soi-disant bénéfices supplémentaires résultant de la commercialisation des produits énergétiques.

Je me souviens des positions claires de ces dirigeants, tous venus à l’idée qu’il s’agit d’un impôt sur le chiffre d’affaires, pas sur les bénéfices supplémentaires, qui n’est pas proportionnel entre les opérateurs d’un même secteur, et que cela pourrait créer les conditions d’éventuels recours. .

Malgré ces prises de position “préemptives” des entreprises, la règle a été votée et, selon ses propres estimations, le gouvernement prévoyait de percevoir 10,49 milliards de dollars de cette taxe, qu’il pensait utiliser pour venir en aide aux citoyens en difficulté du fait de l’inflation. et des factures chères.

A cet égard, je pourrais citer plusieurs proverbes, de “Ne vendez pas la peau d’ours tant que vous ne l’avez pas prise” à “Entre dire et la phase il y a la mer”.

Le fait est que seul un filet est sorti du fleuve des contributions extraordinaires, présumées sur des bénéfices supplémentaires.

Ne pensez pas que c’est une exagération à la baisse, car l’acompte que les entreprises concernées ont dû payer le 30 juin a rapporté 9,2 milliards de dollars de moins que ce que le Trésor pensait percevoir.

Par exemple, le ministère de l’Economie est contraint de revoir à la baisse les estimations de la collecte et de les réduire de 9,2 milliards, selon le rapport technique accompagnant l’amendement estampillé, qui a été remis lundi soir par le gouvernement au gouvernement. du budget, qui attend désormais une enquête en cours d’abord à la Chambre des représentants puis au Sénat pour envoyer le décret Aide-bis sur la rampe de lancement.

Outre les subtilités bureaucratiques, le gouvernement a dû documenter qu’il avait mal calculé les estimations de collecte (le rapport technique susmentionné parle de la nécessité “prudentielle” d’une “révision à la baisse des recettes de contribution extraordinaire par rapport au montant payé le 30 juin dernier “).

Le montant des impôts impayés semble indiquer une sorte de “désertion massive volontaire” des entreprises énergétiques, qui ont apparemment rejeté les critères de calcul fixés par le gouvernement, basés sur les différences des soldes de TVA d’octobre 2021-avril 2022, par rapport au même mois comme la saison précédente.

Refus apparemment appuyé par l’appréciation du Pouvoir Judiciaire de pouvoir défendre leurs arguments dans le cadre d’un futur contentieux avec l’Etat, qui sera inévitable puisque l’impôt était imposé par la loi.

De toute évidence, et il est également indiqué dans le rapport technique susmentionné, rien n’exclut une éventuelle récupération des sommes impayées par le biais de la soi-disant “repentance zélée”, expression qui m’a toujours semblé appartenir davantage au langage éthico-religieux que celle du droit fiscal.

Il n’en demeure pas moins que ce qui avait semblé être un guichet automatique à notre Démosthène, ainsi que la démonstration concrète que l’État peut parfois même faire Robin des bois, s’est avéré être un véritable flop, le shérif de Nottingham ayant préféré garder l’argent cette fois. .

En définitive, l’effet négatif du non-paiement de l’impôt sur les bénéfices supplémentaires a été limité, car les autres revenus de l’État ont augmenté, de surcroît, bien plus que prévu.

En effet, force est de constater que la hausse de l’inflation qui fait grimper les prix, conjuguée à l’évolution positive du PIB ces derniers mois, se traduit mécaniquement par une hausse des recettes du Trésor public (il suffit de penser à la TVA).

Par exemple, 14,3 milliards d’euros ont été mis à disposition pour le décret Aid-bis, qui sera approuvé dans quelques jours.

Il n’en demeure pas moins que ces 14,3 milliards auraient pu être 23 milliards si, pour reprendre notre métaphore, le shérif avait fait son devoir à Nottingham, mais même si Robin Hood avait mieux étudié la norme pour un surcroît de profit et plus efficacement blindé.

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