Que doit faire l’autre conjoint si l’un des partenaires triche ?

Violation du devoir de loyauté : quelles conséquences ? Est-il possible de quitter le toit du mariage si l’autre a été infidèle ?

La trahison est l’une des violations les plus graves des devoirs conjugaux. Sans surprise, de nombreux couples se séparent puis divorcent précisément à cause de l’infidélité de l’un des deux. L’adultère justifie également l’accusation, c’est-à-dire l’attribution de la culpabilité à la fin du mariage, entraînant la perte du droit à la subsistance et du droit au succès à la mort. Dans cet article, nous examinons de plus près ce thème, avec une explication de comment l’autre doit se comporter quand un conjoint triche ?.

La réponse à cette question semble évidente : le conjoint trahi peut quitter la maison et demander immédiatement le divorce. En réalité, toutes les trahisons ne se valent pas. Selon la jurisprudence, il faut considérer en général les relations qui existaient entre un homme et une femme lors de l’adultère. L’infidélité résultant d’un mariage déjà en crise ne peut en effet justifier la demande de recouvrement. Alors: comment l’autre doit-il se comporter si un conjoint triche ? Découvrons-le ensemble.

Devoirs découlant du mariage : quels sont-ils ?

Selon le code civil [1]du mariage naît l’obligation mutuelle de fidélitéà l’aide morale et matérielle, à la coopération dans l’intérêt de la famille et à vivre ensemble.

En outre, les deux époux sont tenus, chacun eu égard à ses propres ressources et à sa capacité à travailler professionnellement ou à domicile, une contribuer aux besoins de la famille.

Analysons brièvement chacune des tâches énumérées ci-dessus.

Engagement de fidélité

La fidélité est le premier devoir mutuel des époux et consiste non seulement à s’abstenir de rapport sexuel avec d’autres personnes, mais aussi de manière générale en s’abstenant de toute relation amoureuse avec d’autres personnes que le conjoint susceptible de perturber l’équilibre de la vie conjugale.

Cela signifie que même un relation platonique avec une autre personne, cela peut représenter une infidélité juridiquement pertinente.

Obligation d’assistance mutuelle

Chacun des époux est tenu de fournir : aide morale et matérielle à l’autre; c’est-à-dire qu’il doit faire tout ce qui est nécessaire pour que sa femme jouisse d’un niveau de vie commun et pour satisfaire les besoins moraux du mari.

Par exemple, le mari a besoin de réconforter sa femme qui est dans un moment de difficultés personnelles (par exemple, suite à une faillite d’entreprise, des problèmes de santé, etc.).

Du point de vue de l’aide matérielle, vous devez être proche de votre partenaire, surtout en cas de besoin. Ainsi, le mari devra assister concrètement sa femme qui ne se sent pas bien, qui a besoin d’être soignée, qui a besoin d’aller à l’hôpital, etc.

Devoir de coopération et contribution

Chacun des époux doit participer e collaboration active à la gestion de la vie familiale et, selon leurs capacités et aptitudes, devraient contribuer aux besoins économiques de la famille.

L’obligation de cotiser peut également être satisfaite par le travail domestique. Par conséquent, la femme qui non seulement ne travaille pas, mais ne s’occupe même pas de la maison, est en faute.

Devoir de cohabitation

Les époux doivent vivre ensemble en tant que mari et femme. selon la loi [2]celui qui viole cette obligation perd de manière injustifiée le droit à l’assistance morale et matérielle de l’autre époux.

Trahison : pouvez-vous demander une accusation ?

La trahison, qui constitue la violation d’un des devoirs les plus importants découlant du mariage, justifie non seulement la demande de divorce, mais aussi la demande de débit. Qu’est-ce que ça veut dire?

Cela signifie que l’époux trahi peut demander au juge d’attribuer le divorce au seul comportement coupable du mari infidèle, qui est responsable de la fin du mariage.

Si le juge accepte la demande, il impute le divorce à ceux qui ont commis la trahison ; de ce fait, l’époux coupable perd tout droit à une pension alimentaire ainsi que le droit de succéder à l’autre en cas de décès.

Cependant, l’accusation de trahison ne peut être portée que si l’infidélité a été cela implique de la fin de l’union, et pas simple conséquence d’une crise en cours.

Par exemple, si l’homme entretient une relation amoureuse avec une autre femme parce qu’il est désormais séparé de facto (« divorcé du foyer ») de sa femme, cette dernière ne pourra pas poursuivre pour infidélité, car la trahison résulte de la crise dans laquelle le mariage se trouvait déjà.

Inversement, si le mari trahit sa femme alors que les deux vivaient encore en harmonie en tant que couple marié normal, la trahison entraînera la fin du mariage et les accusations seront justifiées.

Trahison : que doit faire l’autre conjoint ?

En cas de trahison, l’autre époux peut : quitter la maison. Comme expliqué dans l’article Suppression du toit conjugal pour trahison, l’époux trahi a le droit de quitter la maison : la violation de l’obligation de cohabitation est justifiée par la violation de l’obligation de fidélité de l’autre.

Pensez à l’homme qui revient du travail pour trouver l’amant de sa femme dans son appartement. Il peut très bien partir sans avoir à répondre d’un manquement aux obligations familiales ou à verser une pension alimentaire à son épouse.

Et, en effet, le mari adultère perd le droit à l’entretien (à moins qu’il ne prouve que le mariage était déjà échoué avant et pour d’autres raisons), tandis que ceux qui partent sont habilités par l’existence d’une cause juste.

Comme mentionné précédemment, en plus de pouvoir quitter immédiatement le domicile familial, le conjoint trahi peut demander au juge de faire payer le divorce ; pour échapper à cette « peine », l’époux infidèle devra prouver que le mariage a effectivement pris fin depuis un certain temps pour d’autres raisons.

Trahison : le droit de garde des enfants est-il perdu ?

La trahison n’entraîne pas la perte du droit dela garde des enfants. Même si le juge prononce l’inculpation, le droit d’être avec sa propre progéniture demeure sans être « puni » par la culpabilité d’infidélité.

Cela signifie qu’en matière de garde des enfants, le conjoint infidèle a les mêmes droits que le conjoint trahi. Cela peut ressembler à un canular, mais ça l’est.

Etant donné le lien privilégié que la jurisprudence reconnaît entre les enfants et la mère, si c’est elle qui a trahi son mari, elle pourra toujours obtenir la garde des enfants avec emplacement privilégié dans sa nouvelle résidence.

Toutefois, le juge peut organiser des visites avec des enfants en faisant en sorte qu’elles n’aient pas lieu en présence de l’autre partenaire.


Remarque

[1] Article 143 cod. civil.

[2] Article 146 cod. civil.

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