La cotisation contre l’expert-comptable sur la base du tarif professionnel

Comme on le sait, des évaluations analytiques-inductives basées sur les paramètres du taux professionnel ont été signalées aux comptables: en pratique, la quantification du revenu à évaluer sur la base du nombre de déclarations envoyées.
Ce taux n’étant pas contraignant dans la relation comptable-client, quels sont les éléments de défense et de protection du professionnel ?

Parfois ils reviennent. Les vieux discours, les vieilles idées, les vieilles réactions reviennent.

Nous nous référons aux nouvelles du fait que leL’Agenzia delle Entrate vérifie les revenus des comptablespour évoquer des revenus présumés non déclarés.

Pour ce faire, il a déclaré qu’en l’absence d’un taux (dont on savait qu’il avait été supprimé par le décret législatif 1/2012), il souhaitait appliquer le taux prévu par le décret ministériel 140/2012 au nombre de déclarations envoyées en tant qu’intermédiaires habilités.

Tout cela, nous le répétons, ce n’est pas nouveau. En 2017 il y avait déjà un argument sensiblement similaire et nous avions déjà donné notre avis (lire ici, car il est toujours d’actualité).

Aujourd’hui encore, nous entendons aborder le sujet d’un point de vue purement technique, dégagé de toute (inutile !) considération subjective diverse.

Le jugement analytique inductif au comptable

La cote ainsi ventilée appartient à la catégorie desévaluation présomptive (ou analytique-inductive).

Basé sur l’art. 39 paragraphe 1 lettre. d) dernière phrase du décret présidentiel 600/73,

L’existence d’actifs non déclarés ou l’inexistence de passifs déclarés peut également être déduite sur la base de simples conjectures, à condition qu’elles soient sérieuses, exactes et cohérentes.“.

La question est donc triviale : on peut considérer une conjecture sérieuse, précise et cohérente, l’équivalence”retours expédiés = revenus perçus” ?

La réponse est encore une fois : ça dépend !

Il peut même y avoir des cas où elle est plus qu’adéquate, ainsi que des cas où elle n’est pas du tout pertinente.

Précisément pour cette raison, en répétant ce qui a déjà été dit dans l’article de 2017 susmentionné, la phase de contre-interrogatoire est fondamentale, de sorte qu’il est essentiel de se présenter à l’invitation à comparaître (et de ne pas décliner l’invitation). ce qui porterait irrémédiablement au détriment du professionnel le plus correct) et continuent, par exemple, à affirmer l’un des principes les plus banals : les compétences visées dans ces mailings n’ont pas (encore) été collectées, ou qu’il s’agit de services qu’elles devenus des sujets de test qui pour une raison quelconque – probablement et surtout manifestement – ne voulaient pas demander de compensation.

Il n’est que trop évident que cette seconde catégorie de motivations doit être suivie en toute connaissance de cause, et doit être prouvée de manière concluante par des éléments factuels qui ne sont pas toujours facilement disponibles.

Dans la phase d’objection/réclamation, il sera cependant possible de céder aux motifs les plus divers que la situation permet.

La valeur du taux professionnel de l’arrêté ministériel 20/7/2012 aux fins de l’évaluation

Tout d’abord, l’observation que les taux dérivés de l’arrêté ministériel précité du 20 juillet 2012 n. 140, n’ont de valeur qu’aux fins pour lesquelles ils ont été établis, à savoir pour la détermination des honoraires par le tribunal en cas de litige entre un professionnel et un client, pour lequel la transmission des relevés ne peut être faite »évalué“Avec ces paramètres. En ce sens, il faudra encore tenir compte du fait que ces soupçons ne sont pas infondés”Préface“, Comme dans les cas les plus difficiles, ils seront certainement validés par le Juge.

Dans un second temps, il sera possible de s’interroger sur le sérieux, l’exactitude et la cohérence de ces hypothèses, éléments comme évoqués qui sous-tendent l’évaluation retenue. Le tout bien sûr concrètement contextualisé au cas spécifique.

Il est prévu que ces proclamations de l’Agence seront suivies dans la pratique. De l’avis de l’auteur, il n’est pas exclu que cet outil de vérification ne soit utilisé qu’après une vérification d’où émergeront des éléments décisifs”étranger« Aux yeux du fisc.

Le diable a toujours été moins noir que la façon dont il est peint.

Organisé par Danilo Sciuto

mardi 9 août 2022

calculer les honoraires et les compétences et établir des devis

Taux de calcul en Excel pour les comptables

Avec cet outil, vous pouvez : effectuer le calcul des frais des comptables agréés conformément au décret du ministère de la justice n. 169 du 2 septembre 2010.

Avec la feuille, vous pouvez principalement compter toutes les indemnités prévues au titre IV. En détail, pour chaque élément, l’utilisateur peut :

  • consulter le texte de loi;
  • insérer les variables attendues pour le calcul des honoraires en visualisant le partiel ;
  • choisir les paramètres les variables les mieux adaptées au cas spécifique ;
  • Regardez-moi étapes de calcul pour les cas plus complexes ;
  • simuler une future conception de parcelle y compris cotisation CNDCEC, TVA et retenue à la source éventuelle.

EN SAVOIR PLUS’ >

Copyright © 2022 – Reproduction réservée par Telematic Accountant srl

Leave a Comment