Indemnisation des dommages causés par la perte d’animaux.

Avocate Marianna Contaldo.

Si votre compagnon à quatre pattes a subi un dommage, sachez que le DOMMAGE D’AFFECTION a été reconnu.

mercredi 10 août 2022

A cette période de l’année, de nombreuses familles confient leurs amis à quatre pattes à des structures dédiées à leur accueil, les dites Animal Board.

Durant la période estivale, plus qu’en hiver, de nombreuses familles, ne pouvant amener d’animaux de compagnie, véritables membres de la famille, décident de les mettre en garde à vue dans des centres dédiés à cela.

Pas toujours, mais il arrive souvent que le Conseil signale au retour de vacances que l’animal a malheureusement réussi à s’échapper (!?)

Ou votre petit animal de compagnie a été victime d’un accident de voiture.

Que faire dans ces cas ?

Si jusqu’à l’année 2008 (Chambres unies de la Cour de cassation n° 26972-5/2008) cet événement n’était pas reconnu comme titulaire d’un droit à réparation du préjudice, aujourd’hui la jurisprudence qui s’est présentée a changé de cap, prenant en compte compte indemnise non seulement le préjudice financier (compte tenu des frais réels et avérés tels que les frais vétérinaires, etc.) et le préjudice contractuel causé par le placement en détention au sens de l’art. 1768 cc, mais aussi les dommages immatériels dits DOMMAGES AFFECTIFS en plus des dommages au sens de l’art. 2059 du Code civil italien.

En effet, la jurisprudence pertinente de ces dernières années a confirmé que la relation affective avec l’animal de compagnie revêt une valeur sociale qui l’élève au rang de droit inviolable de la personne humaine au sens de l’art. Constitution 2, 32 et 42. Dans cette perspective, la relation propriétaire-animal est reconnue comme : « Expression d’une relation qui représente une opportunité pour l’épanouissement et le développement de la personnalité individuelle et donc, comme un bien réel de la personne, protégé par l’article 2 de la Constitution » (Jugement Tribunal de Venise 17.12.2020 n. 1936 – cofr. Tribunal de Turin 29.10.2012 n. 6296; Tribunal de Rovereto 18.10.2009 n. 499; Tribunal de Parme 02.05.2018 n. 605).

Par conséquent, dans le cas où l’animal subit des dommages pendant la période où il a été laissé dans un refuge pour animaux ou perdu, ainsi que s’il est victime d’un accident de la circulation, les propriétaires peuvent déposer une demande d’indemnisation pour la typologie suivante : a) le préjudice économique et financier découlant de la responsabilité contractuelle au sens de l’art. 1768 morue. civil. un contrat de garde du chien entre les propriétaires et la pension ; b) les dommages extracontractuels conformément à l’art. 2052 cc parce que l’animal a été perdu et/ou s’est échappé de la pension pendant la période de sa garde ; c) les soi-disant dommages existentiels ou émotionnels résultant de la perte de l’animal, conformément à l’art. 2059 cc pour la quantification desquels toute une série de facteurs doivent être pris comme référence, à savoir le lien de spécialité créé par la famille avec l’animal, le temps passé par le chien dans la famille, le coût du chien, l’espérance de vie de l’animal.

Chaque cas est, bien sûr, unique et doit être soigneusement évalué lors de la formulation de la question économique. En effet, si aucune entente de règlement n’est trouvée avec la personne qui a causé le dommage et que l’on est contraint d’intenter une action en justice, il est judicieux d’intenter une action en dommages et intérêts en équité ou de laisser aux tribunaux le soin de décider de proposer, selon son valorisation prudente, la somme la plus juste et équitable pour récupérer les personnes qui ont subi la perte de l’animal qui leur est cher et qui est en fait un membre de la famille.

Enfin, un fait qu’il ne faut pas sous-estimer est que la jurisprudence pertinente, qui s’est formée, considère que la relation avec les animaux domestiques ne peut être comparée à celle avec une chose, puisqu’il s’agit d’un relation réelle avec des êtres vivants principalement sources de compagnie et, dans la plupart des cas, considérés comme des “parents” par leurs maîtres (voir sentence n ° 24 Tribunal de Vicence) et donc les juges reconnaissent le type de préjudice causé par l’affection ci-dessus, condamnant le créateur de le dommage à indemnisation de sommes d’argent pour chaque membre de la famille où l’animal est placé en permanence.

Si vous avez subi des dommages dus à la perte d’animaux, contactez toujours votre avocat de confiance, qui saura vous conseiller au mieux, car la bonne protection est assurée aujourd’hui.

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