Clubs sportifs amateurs, sponsoring et inhérents

La relation fiscale pas toujours linéaire entre le sponsoring et les associations sportives amateurs est au cœur de l’ordonnance de la Cour de cassation n° 18150 du 8 juin 2022, qui porte notamment sur l’inhérence et l’inéconomie.

Là bas Cour de cassationAvec le’Règlement n° 18510 du 8 juin 2022clarifie le pas toujours linéaire déclaration d’impôt parmi sponsoring et clubs sportifs amateurs.

Dans le cas présent, une Srl a formé un recours contre larevoir le messageavec lequel il a été créé, aux fins IRES, IRAP et TVA, pour l’année d’imposition 2008 un revenu imposable plus élevé.

LA un revenu plus élevé ont été déterminés par recalcul, au prix coûtant, plus les frais supplémentaires, le prix de vente de 15 voitures d’occasion, 18 voitures de démonstration et quelques voitures d’occasion avec Régime TVA de la margequi, d’autre part, avait vendu la société imposable à perte ou à des taux de marge peu élevés.

Associations sportives amateurs, parrainage et héritage au centre de l’ordonnance n° 18510 de 2022

Les frais récupérés avant impôt concernaient plutôt des frais de parrainage d’un montant de 168 428,95 euros, engagés par ladite société en 2008 au profit de deux club de sport amateur (non jugé approprié, compte tenu de la perte subie par le contribuable au cours de la même année et d’un indice de comportement non rentable), les frais de carburant et les frais qui ne lui sont pas imputables.

Enfin, 5 339,99 € de TVA ont été récupérés dans le cadre de vendre deux voituresfacturé au taux réduit de 4 %, en raison du manque d’exigences des deux acquéreurs.

La Commission provinciale des impôts, acceptant partiellement l’appel, arevoir le message en ce qui concerne les revenus plus élevés enregistrés et la TVA associée, ainsi qu’en ce qui concerne la récupération de la TVA sur les voitures vendues à taux réduit.

Contre la peine de première instance la société contribuable a fait appel, insistant sur le fait que les objections n’étaient pas retenues.

jeautorités fiscalesEn son nom, il a formé un recours incident contre l’annulation partielle de l’avis d’imposition.

La commission régionale des impôts a accepté le recours de la société assujettie et leautorités fiscales enfin, il se pourvoit en cassation, invoquant, en tant que de besoin, la violation et l’application erronée des articles 108 et 109 alinéas 1 et 5 TUIR et 2697 cod. civ., parce que la commission régionale des impôts a violé la règle de la charge de la preuve en ce qui concerne : frais de parrainagelorsque le service financier, et non le contribuable, est chargé de prouver les coûts non inhérents encourus et méconnaît l’adéquation des coûts par rapport aux revenus et à l’objet de l’entreprise, compte tenu de la gestion non économique de l’entreprise, entraînant une perte de 164.239,94 euros pour l’année 2008.

Par un deuxième recours, l’Administration financière a alors dénoncé la violation et la fausse application des articles 90, alinéa 8, de la loi n. 289 de 2002, 108 et 109, points 1 et 5, TUIR, et 2728 et 2697 cod. civ., arguant que la disposition prévue à l’art. 90 cit. en réalité ce ne serait pas une présomption absolue de inhérent les frais de parrainage, tandis que la charge de la preuve que l’activité parrainée est fonctionnellement ou logiquement liée au marché de référence du parrain et que le montant compatible avec la taille et le revenu du parrain.

Selon la Cour suprême, les deux griefs étroitement liés n’étaient pas fondés.

La position de la Cour de cassation sur les clubs sportifs amateurs, le sponsoring et l’intrinsèque

Les juges de légalité rappellent que l’art. 90, paragraphe 8, de la loi n° 289 de 2002, dispose que : « La contrepartie en numéraire ou en nature au profit des entreprises, club de sport amateur et des fondations en les établissements d’enseignementainsi que de clubs sportifs scolaires qui développent des activités dans les secteurs de la jeunesse reconnues par les fédérations sportives nationales ou les organismes de promotion sportive, constitue pour le prêteur une montant annuel total pas plus de 200 000 euros, dépenses publicitaires, visant à promouvoir l’image ou les produits du prêteur par le biais d’une activité spécifique du bénéficiaire, conformément à l’article 74, paragraphe 2, de la loi coordonnée relative à l’impôt sur le revenu, visée au décret présidentiel de la République du 22 décembre 1986 , d.d.n. 917″.

Selon une consolidation orientation jurisprudentielleauquel le Conseil a souhaité donner une continuité, a donc introduit la disposition précitée, en faveur de : “prêteur” la contrepartie, une véritable présomption légale absolue quant au caractère publicitaire (et non représentatif) du frais de parrainageà condition que:

  • a) le parrainé est une équipe sportive amateur ;
  • b) la limite quantitative de dépenses est respectée ;
  • c) le but du parrainage est de promouvoir l’image et les produits du parrain ;
  • d) le parrainé a effectivement mis en place une action promotionnelle spécifique (cf. Cass. 7.06.2017, n. 14232), sans exigence supplémentaire (ex plurimis, Cass. 1.02.2022, n. 2985).

La Cour suprême note donc que, compte tenu de ces conditions – qui en l’espèce n’ont pas fait l’objet d’une contestation particulière – il apparaissait toute considération est superflue et non pertinente à propos de “peu rentable” du shoppingen ce qui concerne l’allégation disproportion déraisonnable entre l’entité de celle-ci en ce qui concerne le chiffre d’affaires ou le bénéfice d’exploitation de la société imposable.

jeart. 90, paragraphe 8, de la loi n° 389 de 2002conclut, la Cour a en fait introduit une présomption absolue, ainsi qu’en ce qui concerne la nature de “Dépenses de publicité”en partie en raison du caractère propre des dépenses précitées, au moins jusqu’au seuil légal de 200.000,00 EUR (cf. Cass. 6.04.2017, n° 8981).

Indépendamment de la spécificité affaire de procédurecependant, en termes plus généraux, il est également utile de souligner ce qui suit.

L’art. 90, co. 8, de la loi n ° 289/2000, comme on le voit, en présence des conditions ci-dessus, introduit, en faveur de sujet qui paie la contrepartie (et non, d’autre part, en faveur de l’association sportive percevant le versement de l’argent), une présomption légale absolue quant au caractère publicitaire, et non de représentation, des frais, du parrainage.

En présence de ces conditions, par conséquent, aucune pertinence ne peut être attribuée à la nature éventuellement non économique de la dépense, et il n’est pas non plus permis de procéder à une évaluation inhérente.

La présomption légale porte donc tant sur la nature des frais que sur leur caractère propre, au moins jusqu’au seuil fixé par la loi.

Il est vrai que, même avec un parrainage inférieur à 200 000 €, il y a toujours la possibilité de vérifier la sécurité d’approvisionnementc’est-à-dire le transfert effectif d’argent ou d’actifs aux personnes désignées par la loi, qui est donc nécessaire pour préparer les autres comme l’exige la législation fiscale composantes du revenu d’entrepriseégalement un support documentaire adéquat pour le don effectué et son acquisition au patrimoine de l’association sportive.

En effet, comme tout autre élément de revenu négatif, les frais de parrainage doivent en tout état de cause être le principe de la documentation des coûts.

L’article 90 de la loi 289/02(8) a donc une grand principe : protéger ceux qui cherchent à financer le monde du sport amateur par le biais du parrainage.

En effet, la lecture de la loi montre clairement l’intention du législateur de déductibilité totalepour le prêteur, de tous les frais engagés pour la promotion de son image et / ou de ses produits par le parrainage de organisations sportives amateurs.

Et ce règlement, établissant un paramètre annuel bien défini (200 000 euros), en vertu duquel le parrainage doit être envisagé frais de publicitédonc, comme on le voit, prend la valeur de “Soupçon certain”.

Dans ce cas, donc, les seules conditions qui peuvent être vérifiées sont l’inscription au registre Coni de l’organisation sportive financée et que le montant soit inférieur à 200 000 euros.

en ce qui concerne la traitement fiscal correct du parrainage dépassant ce plafond, la déductibilité sera plutôt soumise au présence d’exigences de forme et de fond adapté aux relations de parrainage ou publicité, qui doivent alors être respectées, conformément à l’art. 109 Tuir, les exigences de capacité, de certitude, d’existence de coût, de déterminabilité objective et d’inhérence.

Cour de Cassation – Ordonnance n. 18510 du 8 juin 2022
Le texte de l’arrêt de la Cour de cassation numéro 18510 du 8 juin 2022.

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