Le plan de Meloni pour sortir l’Italie de l’Union européenne (et cacher ses followers sur Twitter)

Guido Crosetto, fondateur de Fratelli d’Italia, a écrit sur Twitter que le rédacteur en chef de ce journal a fait une fausse déclaration lorsqu’il a évoqué la proposition de réforme constitutionnelle n ° 291/18 (avec des signataires ainsi que l’entrepreneur piémontais également Giorgia Meloni et le l’ensemble du personnel du parti), a estimé qu’il démontrait l’intention cachée de faire sortir l’Italie de l’Union européenne. À ce stade, il y a les arguments complets, auxquels nous nous référons, d’illustres constitutionnalistes, en particulier Stefano Ceccanti, à la suite de ce qui a été rapporté à l’époque par un petit journal d’opinion.

Serait-il possible d’aborder d’autres aspects pour clarifier nos idées à l’ex-M. Crosetto “qui nous regarde en fronçant les sourcils depuis quelques dizaines de versucci” sur Twitter et qui, malgré l’éloignement présumé de la politique, est apparemment bien au courant des projets politiques du parti Melonic.

Le projet de loi 291/18 déposé à la Chambre le 23 mars 2018 par Meloni, Crosetto, Rampelli Lollobrigida et autres, propose, comme l’indique clairement le texte du rapport, un certain nombre de projets ambitieux. La première consiste à supprimer sique et simple le premier alinéa de l’article 117 de la Constitution (“le pouvoir législatif est exercé par l’Etat et les Régions conformément à la Constitution, ainsi qu’avec les limitations résultant de l’ordre juridique communautaire et des obligations internationales”) avec un “pouvoir législatif sec est exercé par l’Etat et les Régions dans le respect des compétences auxquelles ils appartiennent »

Cela suffirait, l’annulation de toutes les obligations internationales, pour comprendre l’idée d’Italietta provinciale-souveraine, mais ce n’est pas suffisant car il n’y a aussi la modification de nulle autre que l’une des normes fondamentales, celle de l’article 11 de la Charte (« L’Italie rejette la guerre comme instrument d’outrage à la liberté des autres peuples et comme moyen de résoudre les différends internationaux ; elle permet, sur un pied d’égalité avec les autres États, les limitations de souveraineté nécessaires à un ordre qui garantit la paix et la justice entre les nations ; promeut et favorise les organisations internationales visant à cette fin ») auquel, selon les nouveaux Pères constituants, il convient d’ajouter un nouveau paragraphe selon lequel « les normes des traités et autres actes de l’Union européenne s’appliquent sur un pied d’égalité pied et uniquement dans la mesure compatible avec les principes de souveraineté, de démocratie et de l’idiarité, ainsi qu’avec les autres principes de la Constitution italienne ».

Le principe de souveraineté que notre Constitution réserve dans son article 1 au peuple « qui l’exerce dans les formes et dans les limites de la Constitution », c’est-à-dire par l’intermédiaire des organes constitutionnels (Gouvernement et Parlement) au regard de la proposition de l’après- droit fasciste qui sous-tend le pouvoir que l’État national souverain prétendrait s’affranchir des obligations découlant des traités auxquels l’État démocratique italien s’est volontairement soumis, à commencer par la Convention européenne des droits de l’homme, le traité de Lisbonne, mais en théoriquement, cela concernerait également l’OTAN à l’avenir, au cas où la majorité parlementaire développerait une orientation anti-atlantique.

L’objectif de l’initiative législative de Meloni et Crosetto est actuellement clairement le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dans la partie où il régit (à partir de l’article 26) le marché intérieur et les principes de libre concurrence et de circulation des marchandises. ainsi que – et c’est le point le plus important – la compétence de la Cour de justice de Luxembourg, l’instance à laquelle le traité de Lisbonne (et même avant les traités européens précédents) a le rôle d’interprète et de gardien de l’application de ces règles.

Comme ce journal a eu l’occasion de l’expliquer, cet aspect délicat fait depuis longtemps l’objet d’intenses et souvent âpres débats entre les juridictions européennes et les juges nationaux jaloux de leurs prérogatives.

En particulier, la Cour constitutionnelle italienne a développé sa propre politique de protection en adoptant des contre-frontières, se gardant le dernier mot en cas de conflit entre l’application des règles, traités et arrêts européens et les principes de la Charte constitutionnelle italienne tels qu’interprétés par la Conseil.

Afin d’éviter les conflits ouverts, la Convention européenne (article 267) prévoit une forme de consultation préalable entre le juge national et la Cour européenne en cas de doute sur la conformité des règles internes avec la Charte européenne.

La Cour constitutionnelle italienne a récemment recouru à ce moyen pour convenir d’une position commune avec la Cour de Luxembourg concernant un arrêt par lequel les juges européens sont intervenus sur la prescription des délits financiers, une institution connue puis retirée par le parlement italien avec le fameux ” loi sur les “corruptions”.

Dans une autre affaire, cependant, il y a eu un conflit ouvert entre la Cour constitutionnelle allemande et la Commission européenne au sujet du premier plan de récupération via l’achat d’obligations d’État lancé en 2012 par la Banque centrale européenne puis dirigé par Mario Draghi.

Pour cette raison, l’Allemagne (ainsi que la Pologne et la Hongrie pour d’autres aspects liés à la violation de l’autonomie des juges) fait actuellement l’objet d’une procédure d’infraction, la même procédure à laquelle l’Italie serait confrontée si elle acceptait les modifications réglementaires proposées par Meloni à approuver.

Mais si le problème des relations entre les institutions législatives et judiciaires européennes et nationales existe, ce qui rend la solution des Frères d’Italie dangereuse et inacceptable, la délégation du pouvoir et du contrôle absolus est entre les mains d’une majorité gouvernementale.

En effet, le rapport renvoie au projet du Frère d’Italie à la pratique de la contre-limite « adoptée par le Concile. Les promoteurs notent que “si c’est une tendance correcte, ce n’est encore qu’une tendance (sic !), donc pas suffisante par rapport à la réalité qui est en cours… (et) que dans le théâtre politique européen, et pas seulement dans L’Italie, en fait, accentue la tendance vers de nouveaux traités européens. Mais c’est une tendance qui, si elle se matérialisait, n’exclurait nullement la nécessité, en fait, elle saperait les raisons de l’opportunité d’une réforme de la C’est d’autant plus pertinent lorsque l’on considère le mécontentement croissant des peuples européens vis-à-vis des règles et des restrictions économiques, monétaires et sociales imposées par l’Union européenne, souvent au mépris des intérêts nationaux ».

Il est difficile (malgré la grammaire inégale du texte) d’être plus clair sur la véritable pensée de la droite post-fasciste : Meloni (avec Crosetto et d’autres) réclame une réforme constitutionnelle qui libère l’Italie des traités européens. Cependant, ce faisant, et il faut le dire clairement, nous sortons du marché intérieur prévu et régulé par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

La droite peut cultiver l’illusion qu’elle peut rester dans l’Union même en lui désobéissant, mais c’est une erreur, comme en témoigne l’initiative de la Commission européenne de demander la suspension de l’aide du PNRR à la Hongrie pour violation des principes relatifs à la règle de la loi. par le mécanisme dit de conditionnalité.

Il y a un débat sur la manière dont ces sanctions peuvent être rendues efficaces et sur la possibilité de les adopter à la majorité qualifiée requise, mais il est facile d’imaginer quelles seraient les conséquences économiques graves avec une dette publique de plus de 150 % du PIB largement entre les mains d’investisseurs étrangers.

Mais il y a plus et il s’agit de la prétention du rapport du plan de réforme d’introduire une norme spéciale qui codifie les contre-frontières : la théorie du droit qui permet au juge national de rejeter l’application des normes et des jugements supranationaux. Il ne s’agit pas seulement d’une attaque contre l’Union européenne, mais aussi d’une tentative de placer la juridiction nationale elle-même sous le contrôle du pouvoir politique.

Le débat juridique entre les magistrats est soumis à d’éventuels changements de direction et évolutions qui empêcheraient un changement de loi à la racine en conférant ce pouvoir à la majorité politique du moment.

Si l’on veut un exemple concret des conséquences de ces conflits, il suffirait de se référer à la violente protestation des chauffeurs de taxi (manifestation digne de l’infâme souvenir des camionneurs chiliens en 1973 contre le gouvernement Allende) devant le Palazzo Chigi et ce qui a bouleversé et indigné Mario Draghi qui l’a dénoncé dans son dernier discours au Sénat.

Ce que les syndicats proches de Salvini et Meloni ne veulent pas, c’est que les juges italiens reconnaissent les diverses applications qui permettent aujourd’hui à un usager de choisir le taxi le plus pratique comme de purs services de médiation et de mise en relation. La Cour de justice a jugé que les principes de libre concurrence et de marché peuvent s’appliquer à eux sauf s’il est prouvé qu’ils ne sont essentiellement que des opérateurs de transport public. Le juge italien devra prendre une décision de temps à autre, mais la simple possibilité qu’une concurrence plus large puisse être en faveur des citoyens italiens a suscité un tollé violent de la part de ceux qui cherchent à embaucher le poste.

Ici : un gouvernement souverain peut ignorer ce que dicte la justice européenne et nationale et ne regarder que les intérêts de ses électeurs, mais dans un État autoritaire et illibéral c’est le pouvoir exécutif-politique arbitraire qui permet le dialogue et l’autonomie des autres pouvoirs de l’État exclut. Ce n’est pas un hasard si la Hongrie et la Pologne, modèles des Meloniens, contrôlent le pouvoir judiciaire : dans une démocratie, l’interprétation des lois, de la Constitution et des traités (dans les limites du respect de la lettre de la loi) est du ressort des juges qui ne sont pas des politiciens.

Au lieu de perdre du temps sur les symboles et le passé, la gauche et les libertaires modérés d’Action et Italia viva posent une question simple : Giorgia Meloni est-elle prête à retirer ce projet de réforme constitutionnelle ?

C’est la démocratie, Crosetto : Allez-vous répondre ?

Leave a Comment