Le cochon vietnamien est autorisé à séjourner dans un immeuble : c’est un animal de compagnie

On entend de plus en plus parler de zoothérapie, c’est-à-dire de thérapies médicales assistées réalisées avec l’aide d’animaux. Le phénomène touche également ceux qui habitent des maisons faisant partie d’une copropriété.

A cet égard, il convient de rappeler que : les copropriétaires des animaux doivent respecter scrupuleusement les règles de sécurité et d’hygiène.

Dans tous les cas, l’utilisation de la propriété commune par la copropriété individuelle est autorisée de manière spéciale et différente par rapport à son objectif normal, à condition que, conformément à l’utilisation concurrente, actuelle ou potentielle, des autres copropriétés , la relation d’équilibre entre tous les copropriétaires.

Il faut aussi se demander si une copropriété peut garder certains animaux, comme un cochon vietnamien par exemple.

Le problème a été résolu du Tar Pescara dans la phrase n. 291 du 2 juillet 2022.

Cochon vietnamien et animaux de compagnie dans une copropriété : l’histoire

Deux blocs d’appartements dans la zone verte appartenant à leur maison (avec accès indépendant) un cochon vietnamien. Par la suite, le maire, avec une ordonnance syndicale contingente et urgente, il a ordonné l’évacuation dudit animal de la cour en contrebas de la copropriété (avec sa relocalisation dans les trente jours), afin d’éliminer le risque sanitaire et hygiénique et de mieux protéger l’hygiène publique et privée.

L’injonction a été contestée par les deux immeubles d’habitation qui comprennent: ils ont noté que la mesure violait la Déclaration universelle des droits des animaux proclamé le 15.10.1978 au siège de l’UNESCO à Paris, avec le traité européen de Strasbourg du 13.11.1987, avec les lois n.281/91 et 201/2010ainsi qu’aux lois régionales et municipales pour la protection et le bien-être des animaux de compagnie.

Les requérantes ont également relevé que le cochon est un animal de compagnie ou affectueux à tous égards ; en particulier, les appartements ont souligné qu’il a été adopté pour mener une zoothérapie au profit de l’enfant, c’est-à-dire comme un outil très efficace pour traiter les problèmes de comportement ou relationnels ou pour surmonter certains traumatismes vécus par un psychologue sont certifiés.

En tout état de cause, les requérants eux-mêmes notent : que le porc était porteur d’une micropuce et qu’il était inscrit au registre des chiens; par conséquent, ils ont exclu que l’animal en question puisse être retiré, sous peine de l’application de la discipline et des sanctions associées à la maltraitance des animaux (544 Code pénal), qui a lieu même si l’animal n’est mis qu’en situation de souffrance comme un « être sensible » capable de percevoir la douleur physique et mentale.

La décision

Le Tar a donné raison aux propriétaires du porc vietnamien. Comme l’ont relevé les juges administratifs, les résultats des contrôles effectués ont suivi, aucune odeur désagréable n’a été constatée, aucune eau usée n’a été déversée sur le sol qui, au contraire, a été régulièrement enlevé avec de la sciure absorbante.

Ainsi, selon le TAR, la disposition en cause n’était pas fondée sur l’existence concrète de “dangers graves” imminents, d’une ampleur telle qu’ils constitueraient une menace concrète et effective pour la sécurité de l’hygiène publique, qui ne peut être combattue par ordinaire.

En particulier, de la procédure de l’affaire il n’y a pas eu de situations exceptionnelles et imprévisibles pouvant faire craindre des urgences hygiène-assainissement ou des dangers pour la sécurité publique.

En revanche, une absence d’enquête était manifeste, l’administration ayant ordonné l’intervention dans une situation où il était nécessaire de prendre des mesures affectant la détention et la cohabitation avec un prétendu animal de compagnie, il n’a pas donné lieu à une demande de participation à la procédure du Service Vétérinaire ASL compétent (ce qui aurait permis d’évaluer la traçabilité effective du porc vietnamien à la catégorie animal de compagnie, la taille réelle de l’animal et la compatibilité de ses conditions existentielles avec le contexte environnemental environnant, ainsi que son adéquation et l’adéquation de l’hygiène mesures adoptées par les propriétaires ont été préparées en ce qui concerne l’habitat d’insertion).

Le TAR a donc annulé la commande pour cause de force majeure (manque de recherches préliminaires) et l’absence d’exigences légales. Comme on le sait, l’exercice du pouvoir qui sous-tend l’émission de décrets syndicaux conditionnels et urgents, qu’ils soient adoptés ou non en vertu de l’art. 50 (situation de danger imminent pour l’hygiène et la santé publique) et art. 54 Décret législatif. 18 avril 2000, n. 267 (danger grave pour la sécurité publique), trouve sa légitimité dans l’existence d’une situation exceptionnelle – dont l’existence doit être prouvée par une enquête adéquate et par une justification raisonnable – incompatible avec les instruments juridiques ordinaires prévus par la loiCette dernière est la seule condition qui justifie de déroger au principe de typicité des actes administratifs.

Télécharger Tar Pescara 2 juillet 2022 AD 291

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