La flat tax ne réduira pas l’évasion fiscale, au contraire : c’est pourquoi elle la préfère / 3

par Mario Pomini *

L’un des mythes entourant la taxe forfaitairel’impôt sur le revenu à taux unique, est qu’il contribuerait de manière décisive à lutter contre l’évasion fiscale, peut-être le plus grand fléau de notre système fiscal depuis des années. Déjà dans la foulée de la grande réforme fiscale de 1973, Franco Reviglio estimait qu’elle était de 10 % pour les revenus des salariés et de 50 % pour les indépendants. L’enjeu est tellement important que la loi de finances 2009 prévoyait qu’il fallait en présenter une au Parlement chaque année relation spécifique sur les résultats des mesures de lutte contre l’évasion fiscale. Nous pouvons donc aujourd’hui disposer d’un document qualifié préparé par un comité d’experts qui photographient chaque année ce phénomène et son évolution.

Prenons en compte le dernier bilan, celui de 2021, qui fait référence à 2018 et aux années précédentes. En 2018, les impôts impayés ont atteint le chiffre astronomique de 90,584 milliards d’euros, bien supérieur aux intérêts payés sur la dette nationale. Les reines fiscales de l’évasion fiscale sont lesT.V.A.éludé pour 32,007 milliards d’euros, et l’impôt sur le revenu des entrepreneuriat et cas pour 32 777. Les autres principaux impôts éludés sont l’IRES, plus de sept milliards d’euros, l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour les salariés, l’IRAP et l’IMU, le tout avec un manque à gagner d’environ 5 milliards d’euros. Il ne s’agit pas de revenu noir, il s’agit taxe non payée. Si les chiffres en jeu sont élevés, encore plus impressionnant est le écart fiscal, soit le rapport entre l’impôt impayé et l’impôt dû : 23 % pour la TVA et 67 % pour les indépendants et les sociétés. Dans ce dernier cas, pour chaque tranche de 100 $ d’impôts, 67 évasions.L’évasion fiscale, c’est beaucoup, comme le disait quelqu’un dans la haute sphère ministérielle il y a quelques années.

Si tel est le tableau sombre et indécent – comme l’a dit le ministre des Finances : Bruno Visentin il y a quelques décennies – comment pourrait-il être modifié par un hypothétique impôt forfaitaire ? Notons tout d’abord que la vitesse constante ça aide petite. Intéressons-nous à la TVA, l’impôt forfaitaire par excellence des systèmes fiscaux modernes. Il est tout à fait raisonnable que cette taxe à la consommation ait un taux constant. En Europe, la fraude à la TVA est d’environ 10%, une fraude serait tout à fait physiologique. En Italie, cependant, la situation est complète anormal pour arriver à exactement 23%, même si avec la facturation électronique, comme par magie, il y avait aussi un important détaxe. Là où la loyauté morale était incapable, la technologie est intervenue, de manière beaucoup plus convaincante. Mais avec la TVA, on est encore dans le domaine de la fiscalité indirecte.

Venons-en aux impôts directs. La flat tax pour les indépendants à la sauce salvinienne contribuera-t-elle à réduire la scandaleuse évasion dans le monde des indépendants et des entreprises ? Il y a plusieurs raisons de dire non. Tout d’abord, les preuves historiques n’aident pas. Pour ne donner qu’un exemple, dans Roumanie, pays qui applique un impôt forfaitaire depuis 2005, l’évasion fiscale représente toujours 32,6 % du PIB. Au contraire, dans le vertueux L’Autriche là où la charge fiscale représente 40 % du PIB, la fraude fiscale ne représente que 9,1 % du PIB. L’équation de l’impôt forfaitaire équivaut à une faible évasion fiscale il ne semble pas existersinon dans la rhétorique grossièrement partisane du centre droit, pas tout.

Quant au cas italien, la taxe légère sur les petits et moyens numéros de TVA pourrait-elle convaincre nombre de ces contribuables de ne pas se comporter comme des passagers hors taxes et d’utiliser les services sans payer les frais ? Voici également la réponse : négatif, pour deux raisons. Le premier, petit, est l’effet de seuil qui se produit dans tout système subventionné. Le professionnel qui facture un montant juste au-dessus du seuil paiera plus d’impôts que quelqu’un qui se situe en dessous du seuil. On estime que dans la situation actuelle la parité fiscale sera atteinte avec un chiffre d’affaires de 80 000 euros, soit 25% de plus. Cette situation incitera inévitablement de nombreux artisans et professionnels à sous-facturation.

La deuxième raison est encore plus pertinente. Le privilège de ces contribuables est en quelque sorte financé en partie par la suppression de tous les postes déductibles et déductibles de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. En particulier, il ne sera plus nécessaire de certifier de nombreuses dépenses déductibles telles que les dépenses médicales, scolaires ou autres précisément parce que n’est plus déductible. Sans cette raison, il est très probable, oui, qu’il y aura une expansion significative de l’économie souterraine, qui représente déjà 12% de l’économie italienne. Avec la suppression des dépenses déductibles des impôts, l’un des outils les plus importants pour générer des revenus dans de nombreux domaines économiques disparaîtrait, au moins pour deux millions de contribuables, mais plus encore si son extension est appliquée. Il est donc certain que l’impôt italien forfaitaire sur les indépendants ne réduira pas l’évasion fiscale, mais au contraire la favorisera. Dans quelle mesure les données nous le diront.

en 1979 Antonio Pédonl’un des plus grands scientifiques financiers, a donné à son travail sur les effets de la réforme fiscale un titre éloquent : Roublards et harcelés. Les nœuds de la politique fiscale italienne. Si nous adoptons le titre, nous pourrions dire que le système fiscal italien ne s’est pas amélioré entre-temps, mais plutôt : empiré, du moins du point de vue des principes constitutionnels d’égalité et de progressivité des contribuables. Aujourd’hui, le système n’est plus binaire au sens de Piéton, mais ternaire. Outre les harcelés, salariés et retraités, et les fraudeurs fiscaux invétérés, désormais d’ailleurs facilement détectables avec l’arme de la technologie, le système politique a créé une troisième catégorie, celle des contribuables privilégiés à l’ombre de la mythique flat tax. Au lieu de corriger les distorsions d’origine, d’autres ont été créées beaucoup plus dangereux non seulement pour la tenue des comptes publics, mais aussi pour la tenue de la société dans son ensemble, car des privilèges fiscaux injustifiés et injustifiés sapent les fondements mêmes de toute coexistence civile.

* Professeur associé d’économie politique, Padoue

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