Qui rembourse les dommages pour les infiltrations de toiture?

La condominium doit indemniser le propriétaire de l’appartement pour moi dégâts dus aux infiltrations d’eau originaire de toit de copropriétémalgré la “bombe à eau” qui a frappé la ville.

En aucun cas les précipitations atmosphériquesaussi important soit-il, peut être considéré comme un événement exceptionnel qui intègre le cas fortuit et exonère le “gardien” de la copropriété du paiement des dommages et intérêts.

Ainsi s’est établi le Cour de Naples Qu’avec arrêt n° 7535 du 28 juillet 2022, a accepté la demande d’indemnisation proposée par la copropriété individuelle. A rejeté la défense de la copropriété : une pluie intense n’exclut pas automatiquement la responsabilité en cas de non-respect.

Dégâts de pluie intense : les responsabilités de la copropriété

Le propriétaire d’un appartement dans un immeuble en copropriété a poursuivi la copropriété et a demandé la l’indemnisation des dommages subis à votre domicilepar un infiltration abondante d’eau venant de la terrasse de la copropriété.

Dans un premier temps, le juge de paix a nié des frais. Il pense même que les infiltrations ont été causées par une forte pluie qui s’est abattue sur la région quelques mois plus tôt.

Un événement d’une telle intensité que, selon le juge de paix, l’événement accidentel est intégré, libérant ainsi la copropriété de toute responsabilité.

Le propriétaire a fait appel de la décision. Il insiste sur le fait qu’après avoir prouvé que les dégâts étaient prévisibles (comme ce fut le cas après le propre rapport du propriétaire à la copropriété concernant la mauvaise pente des eaux usées sur le patio de la copropriété), la “bombe à eau” ne détaille pas les détails qui pourraient s’intégrer la flûte.

Choses en garde à vue et dommages

La question doit être considérée dans le contexte de la responsabilité non privative de liberté, réglementée par laart. 2051 du Code civil.

Comme on le sait, la copropriété est le “la conciergerie“Des parties communes. A ce titre, il est responsable des dommages que les parties infligeraient eux-mêmes aux choses ou aux personnes. C’est une forme de “responsabilité stricte“, Basé sur relation de cause à effet entre le bien en garde à vue et le fait dommageablequel que soit le comportement du gardien (serre. civil. Sections Unies n. 12019/1991).

Concrètement, la responsabilité du dépositaire est acceptée lorsque deux conditions sont réunies :

  • l’existence d’une relation de garde, c’est-à-dire une relation entre la chose et la personne qui en a le pouvoir effectif ;
  • le fait que le dommage allégué a été causé par l’objet placé en garde à vue.

Là bas responsabilité ce dont nous parlons est finalement basé sur la relation entre la chose et le gardienet elle ignore complètement le comportement du dépositaire lui-même, à qui elle est attribuée pour le simple fait d’être dans un rapport privilégié avec la chose.


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patte

Là bas la responsabilité du gardien il est seulement exclu de patte. Il s’agit d’un événement hors du contrôle du dépositaire et donc imprévisible, qui peut également se traduire par un comportement coupable, négligent et négligent de la partie lésée.

La preuve d’un rejet accidentel est de la responsabilité du gardien.

bombes à eau

En l’espèce, la question est de savoir si le de fortes pluies peuvent configurer “l’événement fortuit”c’est-à-dire un événement imprévisible et inévitable, comme la décharge du gardien (dans notre cas la Copropriété) de la responsabilité des dommages causés par la chose sous garde (la terrasse de la copropriété ayant pour fonction de couvrir l’appartement).

La décision de justice

Dans le cas spécifique, la Cour a rejeté la existence de l’événement accidentel.

À la lumière des photographies produites et des déclarations des témoins – la phrase se lit comme suit – les dommages causés par les infiltrations ont été prouvés pour lequel une indemnisation est demandée.

D’ailleurs, des infiltrations que la Copropriété n’a jamais démenties.

La copropriété a seulement affirmé que la cause de ces dommages n’était pas le “manque de conservation” du toit, mais la bombe à eau qui a frappé la ville au cours des mois précédents. Un événement exceptionnel et imprévisible qui – selon la Copropriété – la personne responsable de l’absence de tutelle en vertu de l’art. 2051 cc, intégrant les fortes pluies aux extrêmes de l’événement accidentel.

Une proposition rejetée par le tribunal de Naples, selon laquelle : “en aucun cas les précipitations dans l’air, même si elles sont importantes, ne peuvent être considérées comme un événement exceptionnel et imprévisible, excluant la responsabilité de la conservation imposée à la personne qui a la capacité d’exercer un contrôle effectif sur un bon exercice“.

D’où la décision de justice. Demande de dommages et intérêts acceptée et copropriété condamnée à payer 2 000 euros de dommages et intérêts, plus les frais de justice pour 2 000 euros supplémentaires.

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