Infiltration et absence de tutelle. Qui paie les dégâts ?

sur le sujet responsabilité pour non-gardel’usufruitier qui disponibilité matérielle et juridique du bien responsable des dommages causés par infiltrations sort de son appartement.

La responsabilité pour non-garde est exclue ex-art. 2051 cm3. de la propriétaire nu de l’appartement dépourvu du pouvoir de contrôle efficace du dossier.

Cela a été établi par le Cour de cassation avec le arrêt n° 20429 du 24 juin 2022.

Confirmé le condamnation contre un seul des deux propriétaires nus (avec l’usufruitier) de l’appartement Fonte delle . infiltrations. Au lieu de cela, le responsabilité de l’autre nu-propriétairecar il n’a jamais eu de relation réelle avec le quelle source de dommage.

Les faits

L’histoire raconte les dégâts causés à un appartement par des infiltrations de détérioration des structures du bâtiment au-dessus.

En première instance, le tribunal a reconnu les deux propriétaires nus sont responsables dudit domicile et de son usufruitier, et les ordonne de réparer les dégâts.

Décision confirmée par la Cour d’appel, mais a déclaré que l’un des deux nus propriétaires n’était pas obligé d’effectuer les travaux pour éliminer les infiltrations, dans ceil n’avait pas la garde des biens qui ont causé le dommage.

Cette décision a été confirmée par Cour de cassationparce qu’il est considéré comme conforme aux dispositions de laArticle 2051 du Code civil en matière de responsabilité de absence de tutelle.

Contrôle efficace de la chose

Là bas responsabilité des objets en garde constitue une hypothèse particulière de responsabilité civile, dont le critère est fondé sur le rapport d’autorité, qui peut être défini comme toute situation juridique ou factuelle qui détermine le contrôle effectif sur l’actif. Autrement dit, le gardien est responsable des dommages causés par la chose s’il a le pouvoir de contrôler lui-même la chose, éliminer les situations dangereuses qui pourraient survenir et exclure les tiers de tout contact avec l’entreprise elle-même.


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Pouvoir d’usufruit et de tutelle

La responsabilité des objets en garde incombe donc au sujet qui a le plein contrôle sur la choseEn conséquence, si – comme en l’espèce – le bien est en la possession d’un usufruitier, ce dernier est responsable en qualité de gardien (Cass. civ. n° 12280 du 05/07/2004).

Assumer la responsabilité du manque de tutelle – lit la phrase en question – mensonges”dans l’état normal de “pouvoir sur la matière”, qui, en tant que reflet d’une situation juridiquement pertinente à l’égard de la matière”, est tel que le pouvoir susmentionné devient actuel et direct par une domination effective sur la matière pour laquelle il y a disponibilité matérielle, de sorte qu’elle postule le statut de propriétaire de la file d’attente qui a donné lieu au fait dommageable ayant sa jouissance effective et, en tout état de cause, d’un tiers légalement tenu d’en assurer l’entretien ordinaire et extraordinaire“(serre. civil. n.m. 38089 du 02/12/2021).

infiltrations

Ceci s’applique également aux dommages qui dépendent de l’apparition d’une substance nocive en garde à vue, comme dans le cas d’infiltrations d’une propriété à une autre, dont l’usufruitier qui a la disponibilité matérielle et juridique du bien répond (Cass. Civ. N. 5925 du 26/05/1993).

De plus – soulignent les juges – il apparaît en l’espèce que le nu-propriétaire exclu de toute responsabilité a déjà eu une relation réelle avec la chose et a déjà été averti des dommages subis par l’appartement en dessous.

Au contraire, l’autre nu-propriétaire, qui a été condamné, n’était pas seulement le destinataire – avec l’usufruitier – de la demande de blessuremais, de surcroît, il s’opposa à son tour à la demande et demanda réparation du préjudice subi par le bien dont il est le nu-propriétaire, en vain.

Défauts structurels et fonctionnels

La distinction basée sur la nature des défauts structurels ou fonctionnels et le type de travaux concernés, pour identifier le sujet à contrôler.

Là bas Rechercher explique que cette distinction “il ne s’inscrit pas dans la relation nu-propriétaire-usufruitier, mais dans la relation entre propriétaire et locataire, puisque le titulaire du droit de jouissance personnelle n’est qu’un titulaire qualifié et non déjà le plein propriétaire du bien(Cass. Civ. N. 30729 du 26/11/2019).

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