En savoir plus sur la nouvelle approche de l’Agence en matière de transfert des pertes indirectes

Nous avons déjà eu l’occasion de signaler, en contribution précédenteque le circulaire 31/F/2022 du 1er août a entraîné une évaluation des déclarations qui ont été soutenues dans le passé par les autorités fiscales sur perte reportée en cas de : diviser.

En un mot, le changement d’orientation concerne la test de viabilité de la société scindée en cas de scission au profit d’un bénéficiaire existant.

Selon Nouvelle approchele test de vitalité ne doit pas être fait par rapport à la société scindée, mais par rapport à la récapitulatif transféré au bénéficiaire.

En substance, la viabilité économique ou l’absence d’une telle viabilité économique de la scission ne peut pas être automatiquement transférée au compendium attribué au bénéficiaire. Là bas vitalité il faudra donc l’évaluer non par rapport à la répartition considérée dans son intégralité, mais par rapport au recueil attribué au bénéficiaire.

Nous avons déjà signalé que l’Agence précise que la viabilité est évaluée avec différentes modalités selon la nature des actifs transférés.

En cas de transfert de industriele décompte doit être fait en ce qui concerne données comptables liées au recueil départemental.

On peut se demander si le changement est positif ou négatif pour le contribuable.

En principed’un point de vue conceptuel, présente la nouvelle approche des profils de cohérence plus importants que le précédent. Plus le même il n’est a priori ni avantageux ni désavantageux: l’approche est bonne. La vitalité doit être jugée sur qu’est-ce qui est réellement transféré ?.

Si tu me fais passer cadavrela la vitalité du décolleté ne suffit pas. D’autre part, si la scission n’est pas viable, mais que la niche que vous transférez s’avère viable, le transfert est maintenant accordé.

Donc l’interprétation est “neutre », en ce sens qu’il n’est pas nécessairement préjudiciable au contribuable.

LA des problèmes pourtant il y en a deux :

  • là bas complexité et le subjectivité dans les comptages (comment puis-je objectivement identifier, en l’absence de comptabilité séparéela branche transférée pour le recensement les années précédentes ?) ;
  • la non-respect du principe de confiance des contribuables. La circulaire exclut les sanctions, mais ce n’est pas suffisant car la récupération doit exclure les pertes.

Le discours est encore compliqué dans le cas une succursale de la société n’est pas transférée.

L’Agence précise qu’il est nécessaire d’identifier : critères alternatifs (comme par exemple la présence de plus-values ​​latentes dans les actifs apportés) représentantsimultanément, de la vitalité du compendium scindé ainsi que de sa propre capacité à absorber les positions fiscales subjectivement transféré à la société bénéficiaire du fait de l’application du critère visé auArticle 173(4) Tuir.

Dans ce cas également, nous pouvons remarques déjà faitesmais le degré de subjectivité (et le risque de contestation) tirez !

Essayons d’en donner un contenu à la clarification.

Supposons qu’un soit fait retombées immobilier avec cession d’un bien immobilier loué. Ce sera pareil preuve comptablecomme un sursis et, quand il viendra racheté la propriété, la les coûts historiques seront modestes et les plus-values. La le report des pertes devrait donc être autorisé.

Inversement, si la propriété était impôt revalorisé avant scissionla Valeur ajoutée manqué. Sommes-nous condamnés dans ce cas ? Il n’est pas dit pourquoi le bien peut être mis en location et générer ainsi des revenus utiles pour compenser les pertes.

Et si la propriété était? loué à la scission? Il est vrai que le la compensation est imposable, mais si le fractionnement n’avait pas été mis en œuvre, la compensation n’aurait pas existé parce que le bâtiment aurait été mis en service immédiatement à la suite de la scission.

Peut-être le cas du spin-off attribuant des actifs non industriels peut donner des idées au contribuable qui a l’intention de déposer une décision de rejet dans une fusionlorsque la fusion concerne un tenir ou un bien immobilier.

La valeur ajoutée et le revenu réalisable doivent être valorisés comme des éléments utilisable pour évaluer la transfert des pertes.

Cette approche cela pénalisera significativement les scissions en faveur des bénéficiaires déjà constitués. Quid iuris si le bénéficiaire est établi un mois avant la scission et n’ont pas de chirurgies?

Là bas la casuistique n’est pas rare. Par exemple le le bénéficiaire peut être formé pour demander des licences pour être prêt à recevoir une société issue de la scission.

Un autre avantage est que vous pouvez postdater le fractionnement au premier du mois pour éviter d’avoir à établir deux fiches de paie par salarié. Là bas La post-dating n’est autorisée que si le bénéficiaire existe déjà.

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