Lutte contre le blanchiment d’argent avec notification – ItaliaOggi.it

Lutte anti-blanchiment avec notification pour les professionnels. Si le rapport de transaction suspecte est confirmé, l’expéditeur recevra un accusé de réception indiquant que le SOS a réussi. La transmission se fera vers une nouvelle base de données centralisée que toute organisation professionnelle pourra créer et dont l’accès sera strictement réglementé pour des sujets spécifiquement identifiés. Ce sont quelques-unes des nouveautés du décret du ministère de l’Économie qui intervient dans les dispositions anti-blanchiment de la loi 231 de 2007 et qui a reçu le feu vert hier avec les commentaires du garant de la vie privée (voir autre pièce sur la page) ,

Chaque organisme d’autorégulation devrait mettre en place des bases de données centralisées, alimentées par les documents qu’ils ont reçus des professionnels dans l’exercice de leurs activités respectives, utiles pour évaluer le risque de blanchiment auquel ils sont confrontés. La base de données, selon les intentions du législateur, a un double objectif : d’une part, “une ressource d’information importante”, comme indiqué dans le rapport, accessible aux autorités anti-blanchiment compétentes, identifiées au ministère de l’économie et des finances, Cellule de renseignement financier pour l’Italie, Unité spéciale de police monétaire de la Guardia di Finanza, Direction des enquêtes anti-mafia et Direction nationale de la lutte contre la mafia et le terrorisme, pour l’exercice de leurs fonctions et conformément à leurs pouvoirs institutionnels, notamment pour la réalisation « d’analyses et d’enquêtes sur les opérations de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ».

D’autre part, le rapport explicatif souligne comment la base de données centralisée peut être un outil efficace pour aider les professionnels individuels à remplir l’obligation de déclarer les opérations suspectes aux autorités compétentes. À cette fin, le système émet un avertissement lorsque certaines conditions sont remplies, indiquant que la chirurgie peut être risquée. Cela permettrait, comme le montre le Rapport, d’assurer une plus grande homogénéité des professionnels dans les procédures de conformité anti-blanchiment.

Le décret introduit un nouvel article spécifique, l’article 34-bis, qui permet à tout organisme d’autorégulation (par exemple les associations professionnelles) de se doter d’une base de données informatique centralisée, alimentée par des professionnels du secteur de référence. En particulier, ils doivent transmettre sans délai les documents, données et informations relatifs aux relations et opérations réalisées dans le cadre de leur activité professionnelle. La disposition rappelle également que l’article 31 oblige les professionnels à conserver pendant dix ans les documents liés aux activités de blanchiment de capitaux, car ils sont “utiles pour la prévention, l’identification ou la détermination du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et pour la réalisation de l’analyse effectuée par l’UIF”. ou par une autre autorité compétente dans le cadre de leurs compétences respectives ».

Les ressources d’information de la base de données peuvent être utilisées par les professionnels pour étayer les évaluations des risques de blanchiment de capitaux qu’ils sont tenus de réaliser, lorsqu’ils remplissent l’obligation de déclaration prévue à l’article 35 (article 34-bis, paragraphe 3). À cette fin, les professionnels ont le droit de transmettre à la base de données des informations relatives aux caractéristiques, à la taille et à la nature des transactions elles-mêmes, ainsi que les données obtenues en remplissant les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle.

L’autre nouveauté, comme mentionné précédemment, est représentée par l’activation d’une notification réussie. Dans le cas où le professionnel a transféré les données vers la base de données informatique, si un risque potentiel de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme survient en relation avec les transactions dont les données ont été transférées, le professionnel lui-même recevra un avertissement du risque à partir de la base de données . de la transaction, pour soutenir le respect de l’obligation de déclarer les transactions suspectes.

Les documents, données et informations contenus dans la base de données sont examinés par les organismes d’autorégulation en vue de la divulgation qu’ils sont tenus de fournir à l’Unité d’information financière pour l’Italie (UIF). L’accès à ces bases de données, bien que réglementé par des accords spécifiques, doit obligatoirement contenir une liste de rubriques institutionnelles. Les professionnels n’y ont pas accès en tant que professionnels individuels.

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