Sénat, après examen du rapport final de la Commission sur les jeux de hasard : il faut des règles homogènes et rationnelles

La Commission parlementaire d’enquête du Sénat sur les jeux illégaux et les dysfonctionnements des jeux publics du Sénat s’est réunie hier, avec la proposition d’un rapport final sur l’activité menée à l’ordre du jour. Le président Marino (IV-PSI) a illustré le rapport, après quoi les propositions d’amendement du sénateur Endrizzi (M5S) ont été examinées. A ses côtés, sont intervenus les sénateurs de Bertoldi (FdI), Toffanin (FIBP-UDC), Montani (Lega), Cioffi (M5S), Cangini (Mixte), Croatti (M5S) et Lomuti (M5S).

Le projet de rapport, qui n’a pas encore été approuvé faute de quorum, souligne ce qui suit : « Le système italien, avec sa réserve d’État, les formes de concession et d’autorisation, les permis de sécurité publique et les divers aspects de le jeu, représente une garantie, une défense pour le citoyen contre l’infiltration du crime – en particulier le crime organisé – et la dégénérescence ludopathique de l’envie de jouer”. Et encore : “Ce n’est pas l’absence de normalisation dans le secteur ou une libéralisation excessive qui peuvent résoudre le problème, mais plutôt l’adoption, par le législateur, de règles homogènes et rationnelles, qui tendent à uniformiser les choses et à aligner les procédures publiques – du point de vue des appels d’offres, des conventions et des clauses contractuelles – qui, au contraire, peut offrir une certitude aux entrepreneurs et aux opérateurs de la chaîne d’approvisionnement des jeux d’argent, ce qui permet les investissements futurs auront à voir avec la sérénité de la validité des réglementations certainement ».

L’un des objectifs est de “fournir aux régions et aux collectivités locales – dans le sillage de l’Accord de conférence unifiée du 7 septembre 2017, qui a été cité par tous les auditeurs et considéré comme une référence – un guide sur les actions à mener pour s’adapter aux objectifs de légalité et de protection de la santé, dans le respect des compétences réglementaires et administratives réservées par le titre V de la Constitution à l’autonomie territoriale ». Par ailleurs, « le Les Régions, les Provinces et les Communes ne peuvent pas être lâchées dans la discipline détaillée du jeu et dans la prise en charge des coûts sociaux des dépendances au jeu ».

Il est donc souligné comment “non seulement la coopération entre les forces de police, les carabiniers, la police financière et les fonctionnaires de l’Agence des douanes monopolistiques (également institutionnalisée au sein de la Commission CoPreGi), mais aussi l’échange de données et la surveillance intégrée du territoire et le réseau est une arme fondamentale pour lutter contre le jeu illégal, la croissance de la mafia, le blanchiment d’argent et l’usure.

Le online est défini comme un secteur qui a posé “des problèmes importants à tous points de vue : difficulté à contrôler les sites illégaux, contournement des règles internes au vu des conditions d’autorisation et de fraude fiscale, augmentation de l’attractivité et donc de l’addiction notamment pour les jeunes générations”, utilisation accrue des jeux en ligne pendant la pandémie Cependant, il reste clair que dans le domaine des jeux en ligne est une discipline efficace mais compatible avec les normes européennes – et peut-être aussi en augmentant la taxation de ces formes de jeux, qui sont très rentables pour les propriétaires de les sites et payer très peu à l’État qui doit utiliser tous ses pouvoirs de contrôle pour prévenir les infractions et les évasions – peut aider à standardiser ce secteur avec celui du jeu physique ». En ce qui concerne les entreprises du secteur, on parle d’une “ressource précieuse créée en interagissant avec les parties prenantes dans le but de prévenir et de supprimer la dégénérescence liée au jeu”.

Dans l’ensemble, l’activité menée par la Commission a “produit des résultats extrêmement notables, à la fois en termes d’efforts de systématisation et de synthèse des intérêts en jeu, et parce qu’elle a mis en lumière un secteur qui avait été négligé et, en ce sens, il était facile de susciter l’intérêt des milieux liés au jeu et de la presse spécialisée. On espère que sur la base des résultats obtenus jusqu’à présent et des investigations complémentaires indiquées, l’ordre pourra enfin être fait dans un secteur impliquant la multitude d’intérêts décrits ».

Leave a Comment